Le Lézard

1 million $ d'amendes imposées à deux frères établis à ajax pour des infractions à la taxe sur le tabac



WHITBY, ON, le 15 juin /CNW/ -- Avaient acheté et vendu sans permis près de 23,5 millions de cigarettes

d'une valeur de plus de 7 millions $

WHITBY, ON, le 15 juin /CNW/ - Deux frères établis à Ajax - ayant tous deux précédemment été déclarés coupables d'infractions à la taxe sur le tabac - ont reçu une amende totalisant un million de dollars après que de nouvelles condamnations leur aient été infligées par la cour de Whitby.

Anas et Ayman Elmansour ont plaidé coupable à quatre chefs d'accusation et ont été condamnés le 1er juin 2006. Le juge de paix Philip Solomon a accordé aux deux frères un délai de six mois pour s'acquitter de leurs amendes - qui s'élèvent à 490 000 $ chacun pour avoir exploité un commerce de gros sans permis, plus 10 000 $ pour avoir transporté, entreposé ou possédé des cigares et autres produits de tabac découverts dans la résidence Elmansour lors de la perquisition. Ils doivent également verser une amende supplémentaire de 125 000 $ chacun au Fonds de justice pour les victimes de l'Ontario.

On a indiqué au juge Solomon qu'une enquête menée par la Direction des enquêtes spéciales du ministère avait révélé que les frères Elmansour avaient acheté 23 491 000 cigarettes (117 450 cartouches) entre février 2003 et octobre 2004. Les enquêteurs du ministère, aidés de la police régionale de Durham et de la GRC, ont exécuté un mandat de perquisition le 15 octobre 2004 dans une résidence de Todd Road. Des produits de tabac et des livres comptables avaient alors été saisis, et des accusations avaient par la suite été portées en 2005.

Les deux frères ont déjà été reconnus coupables par le passé à Brantford - Anas Elmansour en 2005 sous des chefs d'accusation liés à la saisie de 1 357 cartouches de cigarettes et 17 200 cigares dans son véhicule, et Ayman sous des chefs d'accusation découlant de la saisie de 2 360 cartouches de cigarettes dans son véhicule en février 2002 et janvier 2003.

"L'application de la Loi de la taxe sur le tabac - et le type de condamnations dont nous sommes ici témoins - soutiennent la stratégie Un Ontario sans fumée, a déclaré M. Peter Deschamps, Directeur de la Direction des enquêtes spéciales. L'élimination du tabac de contrebande du marché ontarien et la poursuite en justice des principaux contrebandiers qui se livrent à des activités économiques clandestines demeurent l'un de nos objectifs prioritaires."

De récentes modifications apportées à la Loi de la taxe sur le tabac confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et les organismes provinciaux et fédéraux chargés de l'application des lois sur le tabac.

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         Pour plus de précisions, visitez le site www.fin.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 15 juin 2006 à 16:29 et diffusé par :