Le Lézard

Adoption du projet de loi 125 - LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE MODIFIEE AFIN D'ASSURER UNE MEILLEURE STABILITE AUX JEUNES EN GRANDE DIFFICULTE



QUEBEC, le 15 juin /CNW/ -- QUEBEC, le 15 juin /CNW Telbec/ - "En modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, le Québec prend les moyens d'assurer une plus grande stabilité aux jeunes en grande difficulté, ainsi qu'une meilleure continuité des services qui leur sont destinés. Tout en accordant résolument la priorité aux droits de l'enfant, ces modifications réaffirment l'importance de soutenir les parents et accordent un rôle plus grand à la famille élargie, lorsque les circonstances l'exigent". C'est le message qu'a livré la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation, madame Margaret F. Delisle, à l'occasion de l'adoption du projet de loi 125.

La Loi continue à privilégier le maintien ou le retour de l'enfant dans sa famille. Elle prévoit d'ailleurs que l'implication des parents doit toujours être favorisée. S'ils ne peuvent exercer adéquatement leurs responsabilités parentales, des durées maximales de placement sont prévues en fonction de l'âge de l'enfant, après quoi le tribunal devra rendre une décision assurant la stabilité en faveur du développement normal de l'enfant. Ces durées sont de 12 mois si celui-ci est âgé de moins de deux ans, de 18 mois s'il a entre deux et cinq ans et de 24 mois s'il a six ans et plus. Suite à certains amendements, le tribunal disposera dorénavant d'une certaine discrétion quant à la prolongation de ces durées. De plus, la loi prévoit maintenant la possibilité de désigner un tuteur à un enfant, avec compensation financière. Ce rôle de tuteur pourra être assumé par exemple, par un membre de la famille élargie, un grand-parent ou une famille d'accueil.

Les modifications législatives adoptées par l'Assemblée nationale comportent aussi des orientations et des moyens pour faire participer davantage les parents et les enfants aux décisions qui les concernent. Le nouveau cadre législatif devrait donc réduire le recours à des procédures judiciaires longues et coûteuses. Si de telles procédures sont nécessaires, elles seront nettement allégées. Par exemple, une seule enquête commune pourra être menée lorsque plusieurs enfants d'une même famille sont concernés. Le tribunal aura l'obligation d'expliquer aux parties, et particulièrement aux enfants, la nature des mesures envisagées. Par ailleurs, le droit pour les parents et les enfants d'être accompagnés est reconnu lorsqu'ils rencontrent le directeur de la protection de la jeunesse.

Il est maintenant clairement établi que la Loi sur la protection de la jeunesse ne doit être pas utilisée comme porte d'entrée des services sociaux. L'intervention d'autorité de l'Etat dans la vie des familles doit en effet être réservée à des situations exceptionnelles. Lorsqu'elle n'est pas indiquée, parents et enfants devront être dirigés, par le directeur de la protection de la jeunesse, vers les ressources appropriées, afin d'y obtenir l'aide nécessaire.

"Telle que modifiée, la Loi sur la protection de la jeunesse permet de mieux concilier la protection des enfants et le respect de la vie privée. Le directeur de la protection de la jeunesse pourra disposer de tous les renseignements nécessaires pour bien jouer son rôle. La divulgation d'information est également élargie pour assurer la protection d'un enfant dans des circonstances exceptionnelles", a poursuivi madame Delisle. Les délais de conservation des dossiers sont allongés, et un registre des enfants signalés aux services de protection de la jeunesse sera créé. Ce registre pourra d'ailleurs contenir de l'information sur les enfants recherchés par d'autres services de protection de la jeunesse, à l'extérieur du Québec.

Parmi les autres mesures que comporte maintenant la Loi sur la protection de la jeunesse, certaines ont trait aux unités d'encadrement intensif en centre de réadaptation. Le recours à de telles unités, qui comporte pour le jeune d'importantes contraintes, sera clairement balisé par la loi, ainsi que par un règlement en cours de préparation. Ainsi, il est clairement établi que ni l'hébergement en unité d'encadrement intensif, ni l'isolement ne pourront être utilisés comme mesure disciplinaire.

"Par l'adoption du projet de loi 125, nous franchissons aujourd'hui un grand pas, car nous nous assurons de mieux protéger ceux qui sont notre richesse et notre avenir : nos enfants. Par ce projet de loi, nous réaffirmons à quel point le Québec aime ses enfants", a expliqué madame Delisle. Une campagne d'information permettra de mieux faire connaître les nouvelles dispositions de la Loi sur la protection de la jeunesse, aussi bien dans la population en général que dans les milieux concernés. Des activités de formation sont également prévues, ainsi qu'une démarche d'évaluation qui permettra de vérifier l'atteinte des grands objectifs fixés dans la Loi .

Déposé à l'Assemblée nationale le 20 octobre dernier, le projet de loi a été l'objet d'une consultation générale en commission parlementaire. Plus de 70 mémoires ont été déposés et 65 groupes ou personnes ont été entendus. L'étude détaillée du projet de loi s'est terminée le 6 juin 2006, et plus d'une cinquantaine d'amendements ont été apportés au terme de cette démarche, afin de bien tenir compte des préoccupations exprimées.

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Communiqué envoyé le 15 juin 2006 à 12:24 et diffusé par :