Le Lézard

Présentation du projet de loi numéro 196 - Loi instituant un moratoire visant à protéger le patrimoine religieux



QUÉBEC, le 15 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 15 juin /CNW Telbec/ - Le député de Mercier, monsieur Daniel Turp, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.

Le projet de loi a pour objet d'instituer, jusqu'au 1er janvier 2008, un moratoire visant à protéger le patrimoine religieux en interdisant, sur tout le territoire du Québec, l'aliénation, la modification ou la destruction d'un immeuble à caractère religieux.

Le projet de loi prévoit de plus l'obligation pour le propriétaire d'un immeuble à caractère religieux de veiller à son entretien et à sa conservation.

Le projet de loi prévoit enfin que le ministre de la Culture et des Communications peut, aux conditions et selon les modalités qu'il détermine, exempter un immeuble à caractère religieux de l'application de la loi.

Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires" du site Internet de l'Assemblée nationale :

http://www.assnat.qc.ca

-%SU: CPN,CLT

-%RE: 1


Communiqué envoyé le 15 juin 2006 à 11:55 et diffusé par :