Le Lézard

L'avenir du patrimoine religieux au Québec - LE DÉPUTÉ DANIEL TURP PRÉSENTE UN PROJET DE LOI INSTITUANT UN MORATOIRE VISANT À PROTÉGER LE PATRIMOINE RELIGIEUX



QUÉBEC, le 15 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 15 juin /CNW Telbec/ - Afin de donner suite au rapport de la Commission de la culture sur l'avenir du patrimoine religieux et en raison de l'urgence de la situation, le député de Mercier et porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications, Daniel Turp, a déposé, ce matin, un projet de Loi instituant un moratoire visant à protéger le patrimoine religieux du Québec (projet de loi no 196).

Ce projet de loi vise à mettre en ?uvre la recommandation no 11 du rapport proposant que "soit institué, dans les meilleurs délais et pour l'ensemble du territoire québécois, un moratoire sur l'aliénation et la modification des bâtiments religieux et que ce moratoire s'étende depuis le dépôt du présent rapport jusqu'au 1er janvier 2008".

"Le rapport de la Commission de la culture a été porté à la connaissance de la ministre de la Culture et des Communications, Line Beauchamp, qui n'a pas cru bon réagir à la proposition centrale du rapport. Elle ne semble pas vouloir prendre acte du large consensus qui s'est dégagé à la Commission autour de la proposition visant à décréter un moratoire pendant lequel les inventaires du patrimoine religieux seront complétés, tout comme elle n'a pas mis en chantier des mesures législatives et réglementaires devant être adoptées pour permettre l'imposition de charges patrimoniales et prévoir l'institution de mécanismes d'aliénation", a affirmé le député Turp.

Dans ces circonstances, le député de Mercier a estimé nécessaire et opportun de déposer un projet de loi qui a pour objet d'instituer, jusqu'au 1er janvier 2008, un moratoire visant à protéger le patrimoine religieux en interdisant, sur tout le territoire du Québec, l'aliénation, la modification ou la destruction d'un immeuble à caractère religieux.

Le projet de loi comporte également une disposition prévoyant l'obligation pour le propriétaire d'un immeuble à caractère religieux de veiller à son entretien et à sa conservation. Il est par ailleurs prévu que "la ministre de la Culture et des Communications peut, aux conditions et selon les modalités qu'elle détermine, exempter un immeuble à caractère religieux de l'application de la loi."

"Croire au patrimoine religieux du Québec, c'est également agir et agir vite. La ministre de la Culture et des Communications n'agit pas avec la célérité nécessaire. En présentant le projet de loi instituant un moratoire visant à protéger le patrimoine religieux du Québec, l'opposition officielle poursuit le leadership qu'elle a assumé à cet égard", a conclu le député de Mercier.

Le projet de loi no 196 est accessible à l'adresse :

http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/Projets-loi/Publics/index.htm

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Communiqué envoyé le 15 juin 2006 à 11:52 et diffusé par :