Le Lézard

Adoption du projet de loi no 22 - UNE AVANCÉE MAJEURE AFIN DE FAVORISER L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE D'UN PLUS GRAND NOMBRE D'ÉLECTEURS



QUEBEC, le 14 juin /CNW/ -- QUEBEC, le 14 juin /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Benoît Pelletier, s'est réjoui de l'adoption, à l'unanimité, aujourd'hui, du projet de loi no 22 modifiant la Loi électorale pour favoriser l'exercice du droit de vote. "L'ensemble des nouvelles modalités prévues par le projet de loi constitue une avancée majeure qui lève d'importants obstacles à l'exercice d'un droit démocratique fondamental pour bon nombre d'électeurs", de souligner le ministre.

Parmi les principaux changements, soulignons la possibilité de voter pour un candidat de sa circonscription au bureau du directeur de scrutin de toute circonscription du Québec, à compter du onzième jour précédant le jour du scrutin. Il suffira de s'inscrire en ce sens au préalable. Cette mesure est particulièrement intéressante pour les électeurs qui prévoient être absents de leur circonscription pendant la période électorale et le jour du vote, comme les étudiants et les travailleurs saisonniers. Des dispositions sont également prises afin que l'électeur hospitalisé hors de sa circonscription et qui en fait la demande puisse aussi exercer son droit de vote.

"Les étudiants en particulier seront heureux d'apprendre qu'ils pourront compter sur la présence de commissions de révision sur les campus des universités et des cégeps en période scolaire et, ainsi, se saisir de leur droit de vote pour appuyer un candidat de la circonscription de leur domicile. Le gouvernement du Québec fait ainsi un effort particulier pour favoriser l'exercice du droit de vote chez les jeunes, et nous en sommes très fiers", d'ajouter monsieur Pelletier.

Le projet de loi no 22 prévoit également la tenue du vote à domicile pour les électeurs retenus à la maison en raison de problèmes de santé, ainsi que l'installation de bureaux de vote itinérants dans les centres d'hébergement publics et privés. "Nous mettons fin à une aberration de la loi qui autorisait le vote itinérant pour les personnes âgées résidant dans les centres publics, mais qui l'interdisait pour celles résidant dans les centres privés". Le ministre Pelletier a ajouté que toutes les modalités retenues permettront d'assurer le secret et l'intégrité du vote.

Ces nouvelles modalités ont été convenues lors des rencontres du comité consultatif présidées par le Directeur général des élections et tenues en mai dernier, à la suite du dépôt du projet de loi no 22. À cet égard, le ministre Pelletier tient à souligner l'esprit d'ouverture et la collaboration du Directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, et des représentants des trois partis politiques siégeant à l'Assemblée nationale dans la recherche de solutions concrètes aux obstacles à l'exercice du droit de vote. La plupart de ces nouvelles modalités entreront en vigueur après que le gouvernement aura reçu l'avis du Directeur général des élections lui indiquant qu'il a terminé les travaux nécessaires à leur mise en oeuvre.

"Avec l'adoption du projet de loi no 22, le gouvernement parachève ainsi l'un des trois axes du plan global de réforme des institutions démocratiques qu'il avait inscrit à son ordre du jour électoral de 2003", a conclu le ministre Pelletier.

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Communiqué envoyé le 14 juin 2006 à 16:20 et diffusé par :