Le Lézard

Indemnisation des victimes d'actes criminels - Le ministre doit mettre fin à la discrimination



MONTRÉAL, le 14 juin /CNW/ -- MONTRÉAL, le 14 juin /CNW Telbec/ - Le Regroupement provincial des maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale plaide la cause des victimes exclues du régime d'indemnisation des victimes de violence conjugale devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, à 15h aujourd'hui. Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 25 visant à modifier la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels, le Regroupement rappelle que les bonifications apportées par ce projet de loi sont loin d'être suffisantes.

"Nous saluons le fait que le projet de loi 25 reconnaisse enfin que les proches des victimes d'actes criminels subissent eux aussi des préjudices, mais le ministre a raté une belle occasion de mettre fin à la discrimination que vivent de trop nombreuses victimes, le plus souvent des femmes" de déclarer Louise Riendeau, porte-parole du Regroupement. "Les victimes directes de harcèlement criminel, de menaces et également d'enlèvement d'enfants et de traite n'auront toujours pas droit ni aux indemnisations ni à des services de réadaptation psychothérapeutique."

Or, en 2004, les statistiques du ministère de la Sécurité publique révèlent qu'en violence conjugale seulement, 2 097 personnes (le plus souvent des femmes) ont rapporté avoir été victimes de harcèlement criminel et 2 898 de menaces, il s'agit respectivement de 12,5 % et de 17,3 % de l'ensemble des crimes commis en contexte conjugal qui ont été signalés à la police. Pourtant, ces femmes ne peuvent obtenir de l'aide de l'IVAC simplement parce que ces crimes n'existaient pas au moment où le régime d'indemnisation a été créé en 1971.

En ce qui concerne les enfants exposés à la violence conjugale, le projet de loi ne les reconnaît toujours pas comme victimes. Ces enfants, souvent perturbés par la violence à laquelle ils ont été exposés, pourront désormais être considérés comme des proches, mais n'auront accès à des services thérapeutiques que si l'on juge que cela est utile à la réadaptation de leur mère et ce, en fonction de critères encore inconnus.

Le Regroupement fonde peu d'espoir dans la création d'un comité pour revoir l'ensemble du régime de l'IVAC et craint que l'inclusion de ces victimes ne soit reportée aux calendes grecques. C'est pourquoi, il demande que le projet de loi 25 soit modifié pour inclure l'ensemble des crimes contre la personne dans l'annexe de la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels, annexe qui définit qui peut s'en prévaloir.

"Le Regroupement presse le ministre Marcoux, qui a jusqu'ici fait preuve de sensibilité envers les femmes violentées, de rechercher l'appui des membres de la Commission des Institutions et du Conseil des ministres pour mettre fin à cette discrimination qui a déjà trop duré" poursuit Rolande Clément, présidente de l'organisme.

Les porte-parole de l'organisme pourront répondre aux questions des journalistes après leur présentation devant la commission.

Le Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale regroupe 48 maisons d'aide et d'hébergement réparties sur le territoire québécois. Cette association a pour but de sensibiliser à la problématique de la violence conjugale, de défendre les droits des femmes et des enfants violentés, de représenter leurs membres auprès des instances publiques et gouvernementales.


Communiqué envoyé le 14 juin 2006 à 15:43 et diffusé par :