Le Lézard

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9052-3366 Québec inc." de la région de Lanaudière de mettre en circulation et d'exploiter des véhicules lourds



QUÉBEC, le 14 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 14 juin /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à l'entreprise "9052-3366 Québec inc.", de Sainte-Élisabeth, dans la région de Lanaudière, et présidée par M. Clément Coutu. Cette entreprise se voit interdire la mise en circulation et l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité "satisfaisant" modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant" parce qu'elle a mis en danger la sécurité des usagers de la route et pénalisé le réseau routier.

La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait qu'au cours de la période du 30 septembre 2003 au 29 septembre 2005, des véhicules de l'entreprise ont été mis hors service à cinq reprises pour des défectuosités majeures reliées notamment, à des courses de tige de commande du système de freinage mal ajustées, des ancrages craquelés, une fuite au frein de service, un feu d'arrêt qui ne fonctionne pas, un pneu dont l'usure exposait la carcasse et à des longerons ou membrures craquelés, fissurés ou rainurés. Une de ces mises hors service est une défectuosité mécanique critique reliée au système de freinage. De plus, l'entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité routière résultant de son propre comportement et de celui de ses conducteurs. Ces infractions concernent surtout des surcharges. Aussi, des véhicules de l'entreprise ont été impliqués dans deux accidents avec dommages matériels.

De l'avis de la Commission, la preuve documentaire établit clairement une kyrielle d'infractions et de défectuosités majeures (freins et surcharges) et le rapport du service de l'inspection de la Commission fait état de plusieurs événements critiques. Ces événements ne sont pas fortuits mais bien le résultat de déficiences en matière d'entretien de véhicules lourds associées à de multiples et répétitives dérogations au Code de la sécurité routière. De plus, plusieurs aspects du dossier dénotent une gestion surannée et un comportement lacunaire.

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    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 644-6031
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La décision MCRC06-00101 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

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Communiqué envoyé le 14 juin 2006 à 15:36 et diffusé par :