Le Lézard

Le Conseil des ministres réaffirme son engagement envers le régime de passeport associé à la réglementation des valeurs mobilières



TORONTO, le 14 juin /CNW/ -- TORONTO, le 14 juin /CNW Telbec/ - Les provinces et les territoires du Canada font des progrès notables en ce qui a trait à l'amélioration du système de réglementation des valeurs mobilières du pays et réaffirment leur engagement envers le régime de passeport.

Les ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières se sont réunis à Toronto les 12 et 13 juin pour évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne le régime de passeport et l'initiative d'harmonisation et de simplification des lois sur les valeurs mobilières dans l'ensemble du Canada. Les ministres provinciaux et territoriaux ont réaffirmé leur appui au régime de passeport comme moyen de réduire les obstacles entre les juridictions et d'améliorer l'efficacité des marchés financiers à l'échelle nationale.

"Nous sommes fort satisfaits du travail accompli à ce jour", a affirmé Shirley McClellan, vice-première ministre, ministre des Finances de l'Alberta et présidente du Conseil. "Bon nombre de provinces ont déjà adopté la législation nécessaire pour améliorer le régime de passeport et harmoniser et simplifier davantage nos lois en cette matière; les autres entendent faire de même cet automne."

Les ministres concernés ont rencontré les membres du Groupe Crawford sur un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières pour discuter du rapport final intitulé Ébauche d'une Commission canadienne des valeurs mobilières.

"Nous devons avoir l'occasion de revoir en détail le rapport final" a indiqué Mme McClellan. "Toutefois, le Conseil continue de croire que le régime de passeport est le moyen le plus rapide et le plus efficace pour rendre les marchés canadiens plus efficients tout en respectant les besoins spécifiques de chaque marché".

Le Conseil des ministres a profité de l'occasion pour réitérer son invitation à l'Ontario à participer au régime de passeport.

"Selon les premières indications, le passeport fait l'objet d'une utilisation intensive qui ne fera que s'accroître au fil du temps", a affirmé Mme McClellan. "Il est bien évident que le régime serait encore plus efficace avec la participation de l'Ontario, le plus important marché financier du Canada. La contribution de cette province serait fort bienvenue."

Les ministres encouragent également le gouvernement fédéral à reconnaître les bienfaits du régime de passeport et à respecter la juridiction des provinces et des territoires. Les premiers ministres de l'Ouest canadien, qui représentent sept juridictions, ont réaffirmé leur appui au régime de passeport au cours d'une conférence qui a eu lieu au Manitoba du 29 au 31 mai.

"Il y a deux semaines seulement, sept premiers ministres ont appuyé le régime de passeport et ont affirmé clairement qu'ils ne sont pas intéressés à la participation du gouvernement fédéral", a mentionné Mme McClellan. "Par leur collaboration, les provinces et les territoires réalisent des progrès notables et le Canada constate une amélioration concrète de son système de réglementation des valeurs mobilières."

Les ministres se sont engagés à poursuivre sans délai l'harmonisation et la simplification des lois sur les valeurs mobilières de l'ensemble du Canada.

Le régime de passeport permettra aux émetteurs et aux inscrits de faire affaire uniquement avec l'autorité de réglementation de leur juridiction principale, offrant ainsi un accès à guichet unique aux marchés financiers dans 12 provinces et territoires canadiens. La mise en ?uvre du régime de passeport est l'un des engagements pris dans le Protocole d'entente provincial-territorial sur la réglementation des valeurs mobilières, signé en 2004 dans un effort de collaboration historique entre les provinces et les territoires.

Mardi, le Conseil et la province de l'Ontario ont convenu de développer des moyens pour que le Conseil canadien sur la reddition de comptes puisse contribuer au maintien d'une surveillance efficace et fonctionnelle des cabinets de vérificateurs, ce qui rassure le public sur l'intégrité des systèmes de rapports financiers des sociétés faisant publiquement appel à l'épargne. Cette démarche, qui tient compte de la nouvelle législation du Québec, fait suite au travail entrepris par un comité formé plus tôt cette année sous l'égide de la province de l'Ontario.

Le Conseil des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières comprend des ministres du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut.

Le Conseil supervise la mise en ?uvre des engagements énoncés dans le Protocole d'entente en vue d'améliorer la réglementation des marchés financiers au Canada. Les ministres s'engagent à veiller ensemble à l'application efficace et constante des normes les plus rigoureuses de protection des investisseurs.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les sites Web suivants : www.securitiescanada.org ou www.valeursmobilieres.org.

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Communiqué envoyé le 14 juin 2006 à 14:40 et diffusé par :