Le Lézard

DÉCRET CONCERNANT L'ADOPTION DU BUDGET DE L'AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL



QUÉBEC, le 14 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 14 juin /CNW Telbec/ - Voici la version intégrale de la déclaration prononcée cet après-midi par la ministre des Affaires municipales et des Régions, madame Nathalie Normandeau, concernant l'adoption du budget de l'agglomération de Longueuil.

"Depuis maintenant plus de six mois, les villes constituant l'agglomération de Longueuil ont été incapables de s'entendre et de parvenir à l'adoption du budget de l'agglomération. Cette situation a pour effet de créer un sentiment d'incertitude important au sein de la population. Le gouvernement a posé un premier geste responsable au mois de mars dernier en nommant un médiateur, monsieur Jean Pronovost, dans le but de dénouer l'impasse qui subsistait au sein des villes de l'agglomération. Le 9 mai dernier, monsieur Pronovost a rendu publiques les recommandations de son rapport, sans toutefois que les élus en arrivent à un consensus permettant l'adoption du budget.

Deux jours plus tard, soit le 11 mai dernier, je rencontrais l'ensemble des maires afin de procéder à ce qui se voulait une ultime tentative d'aboutir à une entente. Après plus de trois heures de discussion, il apparaissait évident qu'il serait impossible d'en arriver à un dénouement. À partir de ce moment, j'ai informé les maires et la population que le gouvernement se devait d'agir, et ce, dans l'intérêt des citoyens. Nous avons alors fait les gestes nécessaires : nous avons pris un décret qui mènera ultimement à l'adoption du budget de l'agglomération.

Ce décret vient tout juste d'être entériné par mes collègues du Conseil des ministres, et je veux vous faire part de l'essentiel de son contenu.

Adoption du budget d'agglomération

Le décret que vient d'adopter le Conseil des ministres prévoit que le conseil d'agglomération doit, au plus tard le 3 juillet 2006, adopter l'ensemble du budget d'agglomération sur proposition émanant d'un représentant de la municipalité centrale, et ce, aux deux tiers des voix de ses membres.

Ce budget ne devra pas prévoir de dépenses supérieures à 240 millions de dollars. À défaut de voir le budget adopté lors de cette séance, la Commission municipale du Québec se verra confier le mandat de mettre en place un budget répondant à ces critères, au plus tard le 28 juillet 2006. Le droit d'opposition prévu à l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales ne s'applique pas aux décisions découlant de cette intervention.

Règles de gouvernance

La règle de la double majorité est fondamentale pour notre gouvernement, car nous nous devons de tenir compte des particularités qui existent dans l'agglomération de la Rive-Sud par rapport au poids démographique des villes reconstituées. Cependant, il est important de faire en sorte que ce mécanisme ne vienne pas nuire au développement de l'agglomération et c'est pourquoi nous introduisons des modalités qui feront en sorte qu'une impasse comme celle que nous venons de vivre ne pourra plus se reproduire dans l'avenir.

En effet, le décret qu'a adopté le Conseil des ministres prévoit que toute proposition qui aboutit à une impasse à cause de l'application de la règle de la double majorité pourra de nouveau être soumise au conseil d'agglomération lors de la séance suivante. Lors de cette séance, la proposition pourra alors être adoptée à une majorité des deux tiers des voix des membres du conseil. Si la situation persiste, la proposition pourra être soumise à la compétence de la Commission municipale du Québec qui décidera alors, à la place du conseil d'agglomération, d'accepter ou de rejeter la proposition sans toutefois pouvoir la modifier.

Également, le décret exige la mise en place de certaines commissions d'agglomération : commission du budget, des finances et de l'administration, commission de la sécurité publique et commission de l'environnement et de l'aménagement. Pour chacune de ces commissions, un président et un vice-président seront choisis en alternance parmi les élus membres du conseil de la municipalité centrale et parmi les élus des conseils des municipalités reconstituées, les deux postes ne pouvant jamais être occupés par des représentants du même groupe.

Un représentant de chacune des municipalités reconstituées pourra également assister aux séances du comité exécutif de Longueuil lorsque celui-ci traitera de sujets concernant le conseil d'agglomération. Sans pour autant avoir droit de vote, les membres des villes reconstituées devront avoir accès à la même documentation que les membres du comité exécutif.

En matière de parcs industriels, le projet de décret rend inapplicable, jusqu'au premier janvier 2009, l'obligation d'utiliser certaines recettes fiscales pour l'agglomération, ce qui permettra aux municipalités reconstituées de jouir de ces recettes et à la ville centrale d'en bénéficier pour ses besoins en services de proximité. Cette décision découle directement d'une proposition faite par le médiateur dans son rapport et qui fait l'objet d'un consensus entre les villes reconstituées et la ville centre.

Fardeau fiscal

En ce qui concerne les hausses de taxes qui échoient aux contribuables en raison de la reconstitution de leur municipalité, nous comprenons que, pour certains d'entre eux, le fardeau à porter est important. Lors des consultations tenues en juin 2004, les citoyens avaient été informés des hausses possibles de taxes par l'entremise de firmes externes qui avaient effectué des études sur les conséquences des reconstitutions.

À ce moment, les citoyens avaient voté en fonction des hausses de taxes anticipées par ces études. Dans certains cas, les hausses réelles se révèlent plus importantes que ce qui avait été prévu. Le 7 décembre 2005, nous avons adopté un décret qui fait en sorte que les municipalités peuvent recourir à un emprunt afin d'étaler ces hausses de taxes. Cette mesure permet à une municipalité reconstituée, lorsque le fardeau fiscal augmente de plus de 5 %, d'effectuer des emprunts d'une durée maximale de 20 ans.

Le remboursement des emprunts, incluant les intérêts, demeurant à la charge des contribuables qui en bénéficient, peu de municipalités ont choisi d'exploiter cette possibilité.

Devant ce constat, je vous annonce que le Conseil des ministres m'a donné aujourd'hui le mandat de mettre sur pied un programme de soutien qui permettra à l'ensemble des municipalités reconstituées du Québec d'adhérer plus facilement au principe de l'emprunt sur 20 ans. Ce programme fera en sorte que le gouvernement paiera les intérêts relatifs aux emprunts contractés par les municipalités dans le but de combler l'écart qui existe entre le montant anticipé dans les études de 2004 et les hausses réelles de 2006.

À titre d'exemple, si on anticipait une hausse de taxes de 15 % en 2004, que la hausse réelle est de 35 % en 2006, et que la municipalité fait le choix de contracter un emprunt, le gouvernement acceptera de payer les intérêts sur la différence de 20 %. Il est important de comprendre que nous agissons pour alléger le fardeau fiscal des citoyens tout en évitant des coûts supplémentaires aux municipalités.

Conclusion

En terminant, je veux préciser que malgré le fait que le gouvernement s'est vu dans l'obligation d'agir pour ne pas mettre en péril le développement économique de l'agglomération, il n'en demeure pas moins que les élus de la Rive-Sud devront apprendre à travailler ensemble, à collaborer et à mettre fin aux sentiments de méfiance qui les animent. Ceux-ci ont reçu un mandat qui leur a été conféré démocratiquement et ils se doivent de l'exercer de manière à assurer une saine gestion de l'agglomération.

Je souhaite sincèrement que les maires sauront répondre à l'appel que je leur lance aujourd'hui, car l'avenir de leur ville et le bien-être des citoyens en dépendent.

Merci de votre attention."

-%SU: CPN

-%RE: 68


Communiqué envoyé le 14 juin 2006 à 14:30 et diffusé par :