Le Lézard

La ministre Oda visite les jeunes et encourage les dons privés aux arts et à la culture



OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 14 juin 2006) - Beverley J. Oda, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, s'est rendue aujourd'hui à l'école élémentaire St. John the Apostle en compagnie de l'Orchestre symphonique d'Ottawa (OSO) afin d'annoncer un nouvel allégement fiscal attrayant pour les Canadiens. Cette mesure permettra d'augmenter de façon considérable les dons de bienfaisance. Depuis le 2 mai 2006, tous les dons de titres cotés en bourse à des organismes publics de bienfaisance sont exonérés de l'impôt sur les gains en capital.

"Les Canadiens sont reconnus pour leur générosité en ce qui a trait aux dons de bienfaisance. Notre gouvernement a tenu sa promesse en vue de faciliter la tâche de tous ceux et celles qui désirent soutenir une ouvre, a déclaré la ministre Oda. Les Canadiens ne devraient pas être pénalisés quand ils font un don de bienfaisance. Cet allégement fiscal permettra aux organismes de bienfaisance de recueillir plusieurs millions de dollars. Ces organismes jouent un rôle primordial dans l'édification de communautés plus dynamiques."

On s'attend à ce que les dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance passent de 200 millions de dollars par année à 300 millions de dollars par année à la suite de l'entrée en vigueur de cette mesure fiscale. Le secteur des arts devrait quant à lui amasser près de 300 millions de dollars par année sous forme de dons.

"L'Orchestre symphonique d'Ottawa, au même titre que de nombreux autres organismes culturels, pourra profiter des avantages fiscaux instaurés par le nouveau gouvernement, a expliqué Susan Annis, présidente de l'Orchestre symphonique d'Ottawa. L'Orchestre contribue de manière significative à la vie de la collectivité et à celle de milliers d'enfants par l'entremise de ses trois programmes éducatifs : le Programme d'encadrement pour jeunes musiciens, la série de concerts Musique symphonique à l'école et le programme Elèves au concert, qui offre des billets de concert gratuits aux élèves de niveau secondaire."

Ce communiqué se trouve également dans Internet au www.patrimoinecanadien.gc.ca sous Salle de presse.

Fiche d'information

L'Orchestre symphonique d'Ottawa

L'Orchestre symphonique d'Ottawa (OSO) perpétue dans la capitale canadienne une tradition musicale qui remonte à l894.

La majorité des membres de l'OSO sont des musiciens locaux, et son auditoire provient presque entièrement des municipalités qui forment la grande région de la capitale nationale. Au cours des dernières années, cet auditoire s'est accru de façon continue, preuve d'un intérêt certain envers le répertoire d'oeuvres pour grandes formations que l'Orchestre met à son programme.

L'OSO contribue également de manière significative à la vie de la collectivité par l'entremise de ses trois programmes éducatifs : le Programme d'encadrement pour jeunes musiciens, la série de concerts Musique symphonique à l'école et le programme Elèves au concert, qui offre des billets de concert gratuits aux élèves de niveau secondaire.

Le Programme d'encadrement pour jeunes musiciens

Chaque saison, quelque 15 étudiants doués du département de musique de l'Université d'Ottawa se produisent avec l'OSO en tant que membres de l'orchestre. Ces jeunes musiciens talentueux, qui en sont à l'étape ultime de leur formation préprofessionnelle, vivent une expérience d'une valeur inestimable et profitent des conseils et du leadership de musiciens et de professeurs chevronnés, tant sur scène que dans les coulisses, en répétition ou en concert.

Au cours des 39 dernières années, l'OSO a joué un rôle intégral dans la formation de 40 musiciens professionnels, qui sont maintenant rattachés à 30 orchestres professionnels répartis dans 6 pays.

Musique symphonique à l'école

Chaque printemps, l'OSO présente sa série Musique symphonique à l'école, un programme de concerts gratuits donnés par un grand ensemble orchestral dirigé par David Currie. Cette activité culturelle destinée aux élèves de 5e année de l'agglomération d'Ottawa-Carleton et de la région environnante est en place depuis 1996. Financé principalement par une fondation anonyme, ce programme permet à plus de 5 000 enfants de nos conseils scolaires locaux d'assister à leur premier concert de musique classique. Grâce au Conseil scolaire du district d'Ottawa-Carleton, tous les concerts se tiennent maintenant dans l'auditorium de l'école de la rue Albert.

Vingt-cinq musiciens participent à cette série de concerts, dont l'accent porte, pour l'instant, sur les instruments à cordes. Un guide de l'enseignant aide les professeurs à préparer les élèves pour chacun de ces concerts, au cours desquels David Currie présente une série de courtes pièces à caractère symphonique, dont il dirige ensuite l'exécution. A chaque occasion, plusieurs musiciens participent à une démonstration du son de leur instrument. Chacun des concerts comporte également une période de questions à l'intention des élèves.

Par leur attention soutenue en cours de concert et les lettres de remerciements qu'ils adressent par la suite à l'Orchestre, ces jeunes ont démontré le plaisir que leur procure cette activité.

Elèves au concert

Depuis trois saisons, TD Canada Trust commandite le programme Elèves au concert, qui offre aux élèves de notre collectivité des billets gratuits pour assister à des concerts de la série principale de concerts de l'OSO. Le programme s'adresse à des élèves des 7e, 8e et 9e années qui ne pourraient autrement prendre part à ces concerts. En moyenne, à chaque concert, 20 billets sont assignés à huit écoles différentes. Les notes explicatives sur les ouvres interprétées à chacun des concerts sont fournies à l'avance aux enseignants pour leur permettre de préparer les élèves à l'expérience qu'ils vont vivre.

Ce programme représente une excellente occasion pour les jeunes de faire plus ample connaissance avec le domaine des arts. Les réactions à ce programme en provenance tant des enseignants que des élèves sont empreintes d'enthousiasme et de reconnaissance.

Avantages fiscaux des dons charitables à la suite du budget fédéral de 2006

Dons d'argent et d'actions de sociétés cotées en bourse

Lorsqu'une personne fait un don à partir de ses revenus d'emploi, le revenu est habituellement imposable et le donateur reçoit un crédit d'impôts pour son don.
  - En 2006, les crédits d'impôts représentaient 15,25 p. 100 des
    dons totalisant 200 dollars ou moins par année, et 29 p. 100 pour
    les dons supérieurs à 200 dollars. Si l'on tient compte des
    crédits d'impôts provinciaux, le taux d'incitatif fiscal atteint
    23 p. 100 pour les dons de 200 dollars ou moins et 46 p. 100 pour
    les dons de plus de 200 dollars.

  - Le résultat net est que le donateur dans la fourchette d'impôts
    la plus élevée ne paie pas d'impôts sur le revenu ayant servi à
    faire le don (parce que le crédit d'impôts équivaut aux impôts
    sur le revenu sur le montant du don). Les donateurs dans des
    fourchettes d'impôts moins élevées bénéficient également d'une
    réduction nette de leurs impôts grâce à leur don.

Le tableau ci-dessous illustre le traitement fiscal d'un don
d'actions de sociétés cotées en bourse d'une valeur de 100 dollars
comparativement à un don de 100 dollars en argent.

  - Si le donateur a fait un gain en capital de 60 dollars (p. ex.,
    dans le cas où il aurait payé l'action 40 dollars), les 14
    dollars d'impôts sur le gain en capital normalement payés
    (correspondant aux impôts sur les 60 dollars de gains calculés
    selon le taux d'imposition de 50 p. 100 et aux taux d'imposition
    maximums de 46 p. 100 des gouvernements fédéral et provincial)
    seront éliminés. Conséquemment, le taux de l'incitatif fiscal est
    d'environ 60 p. 100 (46 p. 100 + 14 p. 100) tandis que le
    donateur paie 40 p. 100 du coût restant.

    - Les taux exacts varient selon les provinces tout comme le gain
      en capital sur le coût de l'action.

    - Dans les cas extrêmes où le coût de base est zéro, le taux
      d'incitatif fiscal pourrait atteindre 69 p. 100, ce qui
      signifie que le donateur ne verserait réellement que 31 p. 100
      des coûts de son don.


Crédit d'impôts pour les dons à des organismes charitables à la suite
du budget fédéral de 2006

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                       Argent comptant    Actions de sociétés
                                             cotées en bourse
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Montant du don                   100 $                  100 $
Crédit d'impôts(i)
  Fédéral                         29 $                   29 $
  Provincial                      17 $                   17 $
Réduction des impôts
 sur le gain en capital(ii)        ---                   14 $
Taux total de
 l'incitatif fiscal               46 %                   60 %
Coût réel pourle donateur         54 %                   40 %
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(i) On tient pour acquis que le donateur a fait des dons
    totalisantplus de 200 $ au cours de l'année et qu'il est dans la
    fourchette d'impôts la plus élevée.

ii) Cette réduction comprend la réduction habituelle de 50 % qui
    s'appliquerait si le contribuable vendait l'action. Dans notre
    exemple, nous avons utilisé un coût de base de 40 %.





Communiqué envoyé le 14 juin 2006 à 13:35 et diffusé par :