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Avis au public : Audience Disciplinaire affaire Stephen Brook Toban



VANCOUVER, le 14 juin /CNW/ -- VANCOUVER, le 14 juin /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera tenue devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au sujet de questions qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires à l'encontre de Stephen Brook Toban, qui était, à l'époque des faits reprochés, personne autorisée au siège social de Société de valeurs Global Inc. à Vancouver.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Toban aurait, au cours de la période allant de mars 1999 à février 2001, fait défaut d'exercer correctement son rôle de gardien des marchés financiers et agi en contravention de l'article 1 du Statut 29 et de l'alinéa 1(a) du Règlement 1300 de l'Association, du fait qu'il a facilité l'ouverture de comptes de placement pour 35 non-résidents du Canada, sans procéder à des vérifications diligentes pour s'assurer que le motif de chaque client pour l'ouverture du compte était légitime et que chaque client avait l'intention d'utiliser le compte pour des fins de placement légitimes dans des circonstances qui rendaient ces vérifications nécessaires. Il est également allégué qu'au cours de la période approximative allant de septembre 2000 à février 2001, M. Toban a facilité des opérations dans ces comptes sans procéder aux vérifications diligentes nécessaires pour s'assurer de leur légitimité dans des circonstances qui auraient dû amener à mettre ces opérations en cause parce qu'elles étaient étranges, suspectes, ou semblaient de la nature d'une manipulation du marché, d'opérations trompeuses ou d'une autre activité incorrecte sur le marché. Il est également allégué que M. Toban, le 16 octobre 2000 ou vers cette date, a contrevenu à l'article 1 du Statut 29 de l'Association en effectuant des opérations dans le compte d'un client sur le fondement d'instructions reçues d'une personne qui n'était pas autorisée à effectuer des opérations dans le compte. M. Toban n'est plus inscrit auprès d'une société membre de l'ACCOVAM.

L'audience doit commencer le mardi 11 juillet 2006 à 10 h à la Simon Fraser University, Segal Graduate School of Business, salle 1300, au 500, rue Granville, Vancouver (C.-B.). L'audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Des exemplaires de la décision de la formation d'instruction seront distribués.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la compétitivité des marchés de capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation de l'ACCOVAM.

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Communiqué envoyé le 14 juin 2006 à 11:50 et diffusé par :