Le Lézard

Adoption du projet de loi 14 - Québec facilite l'accès aux professions pour les personnes formées hors Québec



QUÉBEC, le 13 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 13 juin /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de l'application des lois professionnelles, monsieur Yvon Marcoux, se réjouit de l'adoption du projet de Loi modifiant le Code des professions concernant la délivrance de permis, lequel donne de nouveaux outils aux ordres professionnels pour la reconnaissance de la formation et des diplômes des personnes formées hors Québec.

L'adoption, à l'unanimité, de ce projet de loi s'inscrit dans la lignée des objectifs du plan d'action gouvernemental en matière d'immigration, d'intégration et de relations interculturelles : Des valeurs partagées, des intérêts communs.

Il donne également suite aux recommandations du rapport de l'Équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes formées à l'étranger, présidée par monsieur André Bazergui, rendu public, le   5 décembre 2005, par la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, madame Lise Thériault.

Les nouvelles mesures permettront aux ordres professionnels de délivrer trois types de permis, soit :

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    - des permis restrictifs temporaires ;

    - des permis restrictifs permanents, appelés "permis spéciaux" ;

    - des permis sur présentation d'un permis pour les professionnels membres
      d'un ordre professionnel à l'extérieur du Québec, connus sous le nom de
      "permis sur permis".
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Les dispositions introduites au Code des professions prévoient également que les ordres professionnels devront déterminer, par règlement, une procédure permettant de reconnaître, par équivalence, une formation ou un diplôme obtenus hors Québec. Elles prévoient aussi qu'une décision portant sur une telle équivalence devra être révisée par des personnes distinctes de celles qui l'auront rendue.

"Aujourd'hui, par l'adoption de ce projet de loi, nous concrétisons nos engagements et démontrons notre préoccupation à faciliter l'intégration au marché du travail plus rapidement pour les professionnels formés hors Québec. Nous assurons la pleine participation des Québécoises et Québécois des communautés culturelles au développement du Québec", a déclaré monsieur Marcoux.

"Je suis heureuse d'assister aujourd'hui à l'adoption de ces modifications au Code des professions qui faciliteront l'admission aux ordres professionnels puisqu'elles constituent, en ce sens, une réponse concrète aux aspirations légitimes des personnes immigrantes d'accéder plus rapidement à un emploi à la hauteur de leurs compétences et de contribuer à l'édification d'un Québec inclusif et prospère", a déclaré la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, madame Lise Thériault.

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Communiqué envoyé le 13 juin 2006 à 18:05 et diffusé par :