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Avis au public: Audience de règlement affaire Christian Guilbault



MONTRÉAL, le 13 juin /CNW/ -- MONTRÉAL, le 13 juin /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera tenue devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 pour la présentation et l'examen d'une entente de règlement.

L'entente de règlement a été négociée entre le personnel de l'ACCOVAM et M. Christian Guilbault qui était, à l'époque des faits reprochés, représentant inscrit avec options à la succursale de Laval de Scotia Capitaux Inc., une société membre de l'ACCOVAM, et porte sur des matières pour lesquelles ce dernier peut être sanctionné. La conduite visée a eu lieu entre avril 2002 et janvier 2004 et concerne des manquements commis lors de l'ouverture de comptes d'options ou leur mise à jour pour plusieurs clients, la convenance de la recommandation et la mise en ?uvre de stratégies spéculatives de négociation d'options pour ces clients et des opérations effectuées sur une base discrétionnaire ou non autorisée, le tout en contravention aux articles 1, 4 et 5 du Règlement 1300 et de l'article 1 du Statut 29. Elles portent également sur le fait d'avoir fourni à des clients, sans l'autorisation préalable d'un dirigeant désigné à cette fin, des rapports préparé par lui et illustrant de façon incomplète les résultats des stratégies utilisées pour leurs comptes, en contravention des articles 1 et 7 du Statut 29.

L'audience doit commencer le vendredi 16 juin 2006 à 9h00 à la Salle Mansfield 6 du Centre Mont-Royal, 2200, rue Mansfield à Montréal, Québec. L'audience ne sera publique que si et lorsque la formation d'instruction aura accepté l'entente de règlement. Des exemplaires de la décision de la formation d'instruction et de l'entente de règlement seront distribués si et lorsque la formation d'instruction aura accepté l'entente de règlement.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM) est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation de L'ACCOVAM.

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Communiqué envoyé le 13 juin 2006 à 17:43 et diffusé par :