Le Lézard

Revenu Québec enquête sur une société de l'industrie du vêtement



QUÉBEC, le 13 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 13 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 8 juin dernier, neuf mandats de perquisition dans les villes de Montréal, de Mont-Royal et de Kirkland concernant la société 3745716 Canada inc., laquelle fait des affaires sous la raison sociale Vêtement de sport Vogue.

Revenu Québec soupçonne cette société d'avoir utilisé un stratagème de fausse facturation afin de demander indûment, entre le 1er janvier 2001 et le 31 juillet 2004, des remboursements de la taxe sur les intrants totalisant 417 224,75 $. Ce stratagème consistait à demander des remboursements de la taxe sur les intrants grâce à de fausses factures délivrées par des sous-traitants fictifs.

En plus de devoir acquitter les taxes, la société 3745716 Canada inc. et son administrateur s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes variant entre 125 % et 200 % de la TVQ éludée.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires qu'aurait commises la société relativement à la TPS. La société et son administrateur s'exposent, dans ce cas, à des poursuites et sont passibles d'amendes variant entre 50 % et 200 % de la TPS éludée.

L'enquête ne faisant que débuter, d'autres perquisitions sont à prévoir prochainement dans ce dossier. Les enquêteurs vérifieront également si les fonds obtenus par le biais de ces fausses factures auraient pu servir à verser des salaires au noir ou à effectuer des achats au noir. L'enquête visera aussi à déterminer si l'administrateur de la société s'est approprié des sommes, sans les déclarer.


Communiqué envoyé le 13 juin 2006 à 14:30 et diffusé par :