Le Lézard

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI VISANT À MODERNISER LA GOUVERNANCE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D'ASSURANCES (CARRA)



QUÉBEC, le 13 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 13 juin /CNW Telbec/ - Un projet de loi visant à moderniser la gouvernance de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances afin de la rendre plus autonome, plus efficace et mieux adaptée aux réalités d'aujourd'hui a été déposé à l'Assemblée nationale par la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Mme Monique Jérôme-Forget.

Ce projet de loi propose une réforme de la gouvernance de la CARRA, conforme aux recommandations de la Commission des finances publiques proposées lors du mandat d'examen de l'organisme effectué en décembre 2004. Il propose pour l'organisme un nouveau statut juridique s'apparentant à celui de la CSST. Cette autonomie budgétaire prévue pour la CARRA devrait lui permettre d'établir le niveau de ses ressources humaines et informationnelles en fonction de ses véritables besoins.

Le document législatif respecte de manière générale les principes de l'énoncé de politique du gouvernement sur la modernisation de la gouvernance des sociétés d'État déposé récemment. Il prévoit ainsi la création d'un conseil d'administration composé de 15 membres nommés par le gouvernement dont cinq seraient indépendants, de même que la révision du partage des rôles entre le conseil d'administration et les comités de retraite.

En plus de revoir la composition des membres et les fonctions des comités de retraite, le projet de loi se démarque en s'assurant que les membres représentant les retraités soient choisis par les retraités. "Dans un contexte où les changements démographiques se font de plus en plus sentir, nos retraités occuperont une plus grande place dans la société. Il devient donc normal qu'on augmente leur participation", a souligné Mme Jérôme-Forget.

"En plus de s'inscrire dans nos efforts de modernisation de l'État, la modernisation de la gouvernance de la CARRA aura des impacts importants sur la qualité des services offerts aux employés de l'État", a conclu la ministre.

-%SU: LAW,CPN

-%RE: 37


Communiqué envoyé le 13 juin 2006 à 10:39 et diffusé par :