Le Lézard

Une meilleure protection pour les biens patrimoniaux de l'Ontario



TORONTO, le 12 juin /CNW/ -- L'adoption de la Loi de 2006 créant un Toronto plus fort pour un Ontario

plus fort offre une protection provisoire

TORONTO, le 12 juin /CNW/ - Le projet de loi qui facilitera l'adoption de mesures en vue de mieux protéger les biens patrimoniaux de l'Ontario est devenu loi aujourd'hui.

"L'adoption de la Loi de 2006 créant un Toronto plus fort pour un Ontario plus fort assurera la protection provisoire des bâtiments patrimoniaux en Ontario et non seulement ceux de la ville de Toronto, a déclaré le ministre des Affaires municipales et du Logement, John Gerretsen. Notre gouvernement a à coeur la conservation du patrimoine ontarien pour les générations actuelles et futures."

"Nos bâtiments et notre architecture à valeur patrimoniale renforcent nos collectivités de différentes façons, a indiqué la ministre de la Culture, Caroline Di Cocco. Notre gouvernement a agi rapidement pour donner aux municipalités les outils pour protéger les biens patrimoniaux."

La nouvelle loi modifie la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et oblige le propriétaire d'un bien inscrit à un registre des biens patrimoniaux à donner au moins 60 jours de préavis à une municipalité de son intention de démolir ou d'enlever un bâtiment ou une construction situé dans la municipalité. Par bien inscrit au registre, on entend les biens ayant une valeur ou un caractère patrimonial que la municipalité n'a pas désignés, mais qu'elle a inclus dans le registre de son patrimoine. Le pouvoir d'inscrire officiellement les biens dans un registre est l'un des changements que le gouvernement a apportés l'année dernière à la Loi sur le patrimoine de l'Ontario.

L'article 27 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario prévoit la tenue par le secrétaire de chaque municipalité d'un registre des biens ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel. Ce registre doit énumérer tous les biens désignés en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Il peut aussi inclure les biens qui n'ont pas été désignés, mais qui, de l'avis du conseil d'une municipalité, revêtent une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel. Cette modification vise à régler les cas où la municipalité a besoin de temps pour songer à désigner un bien inscrit au registre qui pourrait être démoli.

La sanction royale de la Loi de 2006 créant un Toronto plus fort pour un Ontario plus fort aide les municipalités à prendre immédiatement des mesures en vue de protéger leur patrimoine architectural unique. Elle complète les changements qui ont déjà été incorporés dans la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et accorde aux municipalités le temps nécessaire pour déterminer si un bien inscrit au registre devrait être désigné afin d'en empêcher la démolition.

Available in English

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                           http://www.mah.gov.on.ca
                             www.culture.gov..ca
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Communiqué envoyé le 12 juin 2006 à 16:13 et diffusé par :