Le Lézard

Présentation du projet de loi numéro 37 - Loi concernant la prestation des services de santé par les médecins spécialistes



QUÉBEC, le 12 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 12 juin /CNW Telbec/ - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Philippe Couillard, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.

Ce projet de loi a pour objet de pourvoir aux conditions de la participation des médecins spécialistes au régime d'assurance maladie et autres programmes administrés par la Régie de l'assurance maladie du Québec, dans le cadre des limites qu'impose la situation des finances publiques, d'assurer la continuité de la prestation des services professionnels des médecins spécialistes et d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services de santé.

À cette fin, le projet de loi procède au renouvellement de l'Accord cadre conclu entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins spécialistes du Québec jusqu'au 31 mars 2010. Il prévoit toutefois de nouvelles dispositions relatives à la rémunération des médecins pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2010.

Le projet de loi prévoit de plus l'affectation de ressources financières en vue principalement de diminuer les listes d'attente et d'augmenter les heures de fonctionnement des blocs opératoires.

Enfin, le projet de loi contient des dispositions relatives à la continuité des services de santé et prévoit diverses mesures de nature administrative, civile, disciplinaire et pénale.

Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires" du site Internet de l'Assemblée nationale :

http://www.assnat.qc.ca

-%SU: LAW,SAN

-%RE: 1


Communiqué envoyé le 12 juin 2006 à 13:45 et diffusé par :