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Avis au public : Audience disciplinaire affaire Randal Jerome Hazen



TORONTO, le 12 juin /CNW/ -- TORONTO, le 12 juin /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera tenue le mercredi 21 juin 2006 devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20.

L'audience portera sur les sanctions disciplinaires pouvant être imposées à M. Hazen, qui était, à l'époque des faits reprochés, dirigeant négociant (DN) (premier vice-président), représentant inscrit (RI) et représentant inscrit - options (RIO) à la succursale de Mississauga de Marchés mondiaux CIBC Inc. (CIBC), une société membre de l'Association, située au 50, chemin Burnhamthorpe Ouest, à Mississauga (Ontario).

La formation d'instruction déterminera, à partir d'un exposé conjoint des faits et sanctions conclu entre le personnel de l'Association et M. Hazen, si une suspension constitue une sanction appropriée et, le cas échéant, quelle devrait être la durée de cette suspension. Selon les faits reconnus, M. Hazen a eu une conduite inconvenante ou préjudiciable à l'intérêt public du fait qu'il a enfreint l'article 53 de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario lorsqu'il a sollicité et effectué des placements pour un groupe de ses clients de l'Ontario dans le cadre de deux placements privés hors livre qui ne pouvaient pas être offerts en Ontario, placements qu'il a sollicités et effectués à l'insu et sans le consentement de son employeur, une société membre, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'Association.

M. Hazen est toujours employé chez CIBC et inscrit auprès de l'Association à titre de RIO et de dirigeant négociant (premier vice-président).

L'audience aura lieu le mercredi 21 juin 2006, à compter de 10 h, au 111, rue Richmond Ouest, porte 1500, à Toronto. L'audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision de la formation d'instruction.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la compétitivité des marchés de capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation de l'ACCOVAM.

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Communiqué envoyé le 12 juin 2006 à 13:00 et diffusé par :