Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Iles-de-la-Madeleine
QUEBEC, QUEBEC--(Marketwired - 17 déc. 2014) - Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de contrevenants des Iles-de-la-Madeleine ayant écopé d'amendes en novembre 2014 pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.
La somme totale des amendes imposées aux contrevenants est de 1 050 $. Les contrevenants sont :
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Date de
Nom Infraction Espèce Amende condamnation
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Marc-Olivier Cyr Omission de compléter le Phoque 100 $ 2014-11-26
processus en trois étapes
pour abattre un phoque.
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Robin Jomphe Possession de crabes des Crabe des 650 $ 2014-11-26
neiges de taille neiges
inférieure à la limite
légale.
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Louis Molaison Omission de communiquer Crabe des 300 $ 2014-11-26
avec une compagnie de neiges
vérification à quai au
moins une heure avant
l'arrivée au quai.
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Pêches et Océans Canada encourage la population à signaler tout acte de braconnage par l'entremise de son nouveau formulaire en ligne ou en composant le 1-800-463-9057. Les signalements sont confidentiels.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la santé et la productivité des ressources halieutiques canadiennes et l'habitat qui les soutient pour les générations à venir. Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Il veille au respect de la Loi et des réglementations connexes à l'aide de patrouilles terrestres, aériennes et marines, et en fait la promotion par des activités de sensibilisation et d'éducation.
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