Le Lézard

Le gouvernement du Canada demande au CRTC d'étudier l'effet des nouvelles technologies sur l'industrie de la radiodiffusion



BANFF, ALBERTA--(CCNMatthews - 11 juin 2006) - Au cours d'une allocution prononcée au Festival international de télévision de Banff, Beverley J. Oda, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, a annoncé que le gouvernement du Canada demandera au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d'entreprendre une étude au sujet des effets de l'évolution constante de la technologie sur l'avenir de l'industrie de la radiodiffusion.

"Avec l'arrivée des nouvelles technologies, la croissance du secteur privé et l'explosion des choix pour les consommateurs, nous constatons que le paysage de la radiodiffusion a considérablement changé, a déclaré la ministre Oda. Cette étude donnera au gouvernement du Canada les renseignements dont il a besoin pour veiller à ce que l'ensemble du système canadien de radiodiffusion continue à répondre aux besoins de tous les Canadiens et à refléter leurs intérêts. L'étude viendra éclairer les délibérations du gouvernement du Canada alors qu'il s'apprête à actualiser sa politique de radiodiffusion."

Le CRTC entreprendra un examen des faits touchant l'évolution des technologies audio et vidéo (incluant la télévision et la radio), l'utilisation qu'en font et qu'en feront les générations actuelles et futures de Canadiens ainsi que l'incidence de ces technologies sur l'ensemble du système de radiodiffusion. "Nous voulons mieux comprendre de quelle façon les nouvelles technologies et les habitudes des Canadiens toucheront le secteur de la radiodiffusion, qu'il s'agisse des radiodiffuseurs publics et privés, des producteurs indépendants, des annonceurs, des distributeurs, des créateurs ou du grand public", a expliqué la ministre.

Le gouvernement a demandé au CRTC de présenter son rapport d'étude d'ici le 14 décembre 2006. Le CRTC déterminera la méthode et l'échéancier de ses travaux. Le CRTC est un organisme public autonome qui possède le pouvoir de réglementer et de surveiller, dans l'intérêt du public, tous les aspects du système canadien de radiodiffusion.

Les fiches d'information ci-jointes brossent un tableau du système canadien de radiodiffusion.
                       Fiche d'information no 1

              L'ARTICLE 15 DE LA LOI SUR LA RADIODIFFUSION

 - Le gouverneur en conseil peut invoquer l'article 15 de la Loi sur 
la radiodiffusion pour demander au Conseil de la radiodiffusion et 
des télécommunications canadiennes (CRTC) de tenir des audiences ou 
de mener une étude sur tout sujet relevant de sa compétence.

 - Le CRTC est responsable des travaux, et des audiences le cas 
échéant, et doit remettre ses rapports au gouverneur en conseil.

 - La présente demande en vertu de l'article 15 de la Loi sur la 
radiodiffusion est la 9e demande depuis 1991. A huit reprises, le 
gouvernement a demandé au CRTC des rapports sur divers sujets, dont 
celui sur les nouvelles technologies de communication et l'autoroute 
de l'information en 1994.

DEMANDES AU CRTC EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI SUR LA 
RADIODIFFUSION DEPUIS SON ENTREE EN VIGUEUR EN 1991

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Date                    Sujet
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Octobre 1994            Autoroute de l'information (demande conjointe 
                        avec Industrie Canada en vertu de l'article 
                        15 de la Loi sur la radiodiffusion et de 
                        l'article 14 de la Loi sur les 
                        télécommunications)
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Mars 1995               Accès juste et équitable à la 
                        câblodistribution
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Avril 1997              Possibilité de nouveaux réseaux nationaux de 
                        télévision
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Août 1999               Possibilité d'une nouvelle chaîne de 
                        télévision sur les arts en français
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Avril 2000              Services de radiodiffusion en français pour 
                        les communautés francophones en situation 
                        minoritaire
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Septembre 2000          Diversité du marché radiophonique de Toronto
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Octobre 2000            Services de télévision répondant aux besoins 
                        de la population multiculturelle, multilingue 
                        et multiraciale de la région de Vancouver
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Juin 2002               Précision de l'environnement réglementaire 
                        sur la retransmission des signaux de 
                        radiodiffusion dans Internet
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                       FICHE D'INFORMATION NO 2

             SURVOL DU SYSTEME CANADIEN DE RADIODIFFUSION

Le système canadien de radiodiffusion est un système mixte comprenant 
plus de 600 chaînes publiques et privées de radio et de télévision, 
un radiodiffuseur public national et une myriade de diffuseurs 
communautaires, étudiants, autochtones, français et anglais ainsi que 
de diffuseurs dans d'autres langues, en plus des chaînes étrangères 
distribuées au Canada. En 2004, ce secteur a généré des revenus de 
plus de 13 milliards de dollars et donné de l'emploi à plus de 49 000 
personnes.

La Loi sur la radiodiffusion adoptée en 1991 établit les objectifs du 
système canadien de radiodiffusion, notamment les suivants :

 - Sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, 
   politique, sociale et économique du Canada;
 - Favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne;
 - Informer, éclairer et divertir les Canadiens, peu importe leur
   âge, leurs intérêts et leurs goûts;
 - Etre la propriété des Canadiens et être sous leur contrôle;
 - Offrir des émissions de sources locales, régionales, nationales et 
   internationales;
 - Proposer des émissions éducatives et communautaires;
 - Offrir des émissions principalement en anglais et en français;
 - Comprendre un radiodiffuseur public national, un seul organisme de 
   réglementation et constituer un système unique.

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TELEVISION
 - Le système canadien de radiodiffusion compte 511 chaînes en 
   anglais, 115 en français et 53 dans une autre langue.
 - Les chaînes spécialisées, par abonnement ou à la carte en anglais 
   ont cumulé des revenus de 1,7 milliard de dollars en 2004.
 - Les chaînes conventionnelles en français ont généré des revenus de 
   422 millions de dollars en 2004.
 - Les revenus des chaînes spécialisées, par abonnement ou à la carte 
   en français se sont élevés à 363 millions de dollars en 2004.
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SERVICES DE DISTRIBUTION PAR CABLE, PAR SATELLITE OU SANS FIL
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Câblodistributeurs                  1 960
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Diffuseurs par satellite                2
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Diffuseurs par système de
 distribution multipoint               29
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Diffuseurs par abonnement              12
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SERVICES CONVENTIONNELS, SPECIALISES, PAR ABONNEMENT OU A LA CARTE
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Diffuseurs privés              101 chaînes (74 en anglais, 23 en 
                               français et 4 dans une autre langue)
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Diffuseur public national      23 chaînes (15 en anglais et 8 en 
                               français)
                               Services dans le Grand Nord en 
                               anglais, en français et dans 8 langues 
                               autochtones
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Services pédagogiques          7 chaînes (4 en anglais et 3 en 
                               français)
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Services autochtones           105 chaînes émettrices et chaînes de 
                               rediffusion; 2 réseaux détenant des 
                               licenses du CRTC; Aboriginal Peoples 
                               Television Network
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Services analogues             49 chaînes (30 en anglais, 14 en 
                               français et 5 dans une autre langue)
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Services numériques            76 chaînes (catégorie 1 : 15 en 
                               anglais, 3 en français; catégorie 2 : 
                               40 en anglais, 1 en français et 17 
                               dans une autre langue)
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Services par abonnement        12 chaînes (5 en anglais, 2 en 
                               français et 5 dans une autre langue)
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Services à la carte            11 chaînes (9 en anglais et 2 en 
                               français)
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AUTRES SERVICES CANADIENS
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Chaînes communautaires         235 chaînes (187 en anglais et 48 en 
                               français)
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Services par satellites
 étrangers                     135 chaînes (82 en anglais, 7 en 
                               français et 46 dans une autre langue)
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RADIO
 - Le système canadien de radiodiffusion compte 1 158 chaînes (867 en 
   anglais, 253 en français et 38 dans une autre langue).
 - Les chaînes privées de radio canadiennes ont généré des revenus de 
   plus de 1,2 milliard de dollars en 2004.
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DIFFUSEURS PRIVES
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Chaînes AM                     195 chaînes (169 en anglais, 18 en 
                               français et 8 dans une autre langue)
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Chaînes FM                     407 chaînes (318 en anglais, 80 en 
                               français et 9 dans une autre langue)
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Chaînes numériques             58 chaînes (42 en anglais, 9 en 
                               français et 7 dans une autre langue)
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Chaînes par satellite          2 chaînes (Sirius Canada et XM Radio 
                               Canada)
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DIFFUSEURS PUBLICS
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Réseau conventionnel de la
 Société Radio-Canada          4 chaînes (Radio One, Radio Two, 
                               Première chaîne et Espace musique)
                               78 chaînes émettrices (50 en anglais 
                               et 28 en français)
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Réseau numérique de la
 Société Radio-Canada         (Radio One, Radio Two, Première chaîne 
                               et Espace musique)
                               18 chaînes émettrices (10 en anglais 
                               et 8 en français)
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Radio-Canada International     Diffusée sur les ondes courtes, par 
                               satellite et dans Internet
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CHAINES COMMUNAUTAIRES         90 chaînes (38 en anglais, 51 en 
                               français et 1 dans une autre langue)
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CHAINES ETUDIANTES             53 chaînes (47 en anglais et 6 en 
                               français)
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CHAINES AUTOCHTONES            45 chaînes (39 en anglais et en 
                               diverses langues autochtones et 6 en 
                               français)
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CHAINES RELIGIEUSES            60 chaînes (34 en anglais, 25 en 
                               français et 1 dans une autre langue)
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Source : CRTC, Rapport de surveillance de la politique sur la 
         radiodiffusion de 2005; CRTC, Avis public, avril 2006.


Ce communiqué se trouve également dans Internet au www.patrimoinecanadien.gc.ca sous Salle de presse.


Communiqué envoyé le 11 juin 2006 à 18:35 et diffusé par :