Le Lézard

Dossier des hippodromes - "La SONACC doit respecter la parole qu'elle a donnée" - Michel Audet



QUÉBEC, le 9 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 9 juin /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances a présenté aujourd'hui un projet de loi visant à modifier la Loi concernant la Société nationale du cheval de course (SONACC). Ces modifications toucheront les règles de formation du conseil d'administration de la société et les règles de nomination de ses administrateurs.

En vertu de cette loi, le gouvernement pourra nommer des cadres supérieurs de la fonction publique sur le conseil d'administration de la SONACC afin de procéder à une remise en ordre de cette société, de préparer une transition lorsque le transfert des hippodromes aura été complété et d'établir le mandat du Conseil de l'industrie qui sera constitué afin d'assurer la promotion et le développement de l'ensemble de cette industrie.

"Depuis quelques semaines, les administrateurs de la SONACC ont adopté une attitude qui met en péril une entente qu'ils avaient non seulement approuvée en novembre dernier, mais qu'ils avaient même recommandée au gouvernement", a déploré le ministre des Finances.

Rappelons que l'été dernier, en collaboration avec la SONACC, un comité indépendant avait été mandaté afin de procéder à un appel de propositions visant à trouver un partenaire privé disposé à prendre en charge les hippodromes situés au Québec et à investir les sommes nécessaires pour relancer l'industrie du cheval de course, en déclin depuis de nombreuses années. Ce processus était rendu nécessaire du fait que, au cours des dix dernières années, de multiples plans de redressement et de relance n'ont jamais réussi à améliorer la situation de la SONACC ni de l'industrie qui emploie 3 000 personnes.

Au terme du processus d'appel de propositions, le comité indépendant, dont faisait partie M. Gilles Dubreuil, président du conseil d'administration de la SONACC, en est venu à la conclusion, en novembre dernier, que la proposition de Attractions Hippiques Québec inc. (AHQ) était celle qui comportait le plus d'avantages pour l'industrie.

Des investissements de 280 M$ sur cinq ans

Cette proposition de Attractions Hippiques Québec comportait, et comporte toujours aujourd'hui, des engagements à réaliser des investissements totalisant 280 M$ sur cinq ans, répartis comme suit :

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    1) 100 M$ investis dans la modernisation des installations des
       hippodromes, soit :
       - 75 M$ pour la relocalisation de l'Hippodrome de Montréal dans la
         couronne Nord;
       - 16 M$ pour l'Hippodrome de Québec;
       - 7 M$ pour l'Hippodrome de Trois-Rivières;
       - 2 M$ pour l'Hippodrome d'Aylmer;

    2) 153 M$ pour faire passer les bourses, qui sont actuellement de
       17 M$, à 25 M$ dès la première année et qui progresseront
       rapidement par la suite pour atteindre 35 M$ d'ici cinq ans;

    3) 25 M$ pour la promotion et le marketing des hippodromes, à raison de
       5 M$ par an pendant cinq ans.

    En contrepartie, le gouvernement portera à 1 900 le nombre d'appareils de
loterie vidéo (ALV) dans les hippodromes, dont une partie des revenus
permettra de les rentabiliser.

    La SONACC refuse systématiquement de collaborer depuis des années

    Déjà, en 2002, la SONACC avait refusé le plan de réorganisation proposé
par la ministre des Finances de l'époque, Mme Pauline Marois, dont un des
éléments visait justement à modifier les règles de nomination des membres du
conseil d'administration de la SONACC pour permettre au gouvernement de
pouvoir en désigner lui-même la majorité. En contrepartie, le gouvernement du
Parti québécois était disposé à porter de 430 à 1 500 le nombre d'appareils de
loterie vidéo (ALV) mis à la disposition de la SONACC pour être en mesure de
financer ses opérations (propositions de Mme Marois en annexe).
    Cette discussion avait été reprise sans succès par l'ancien ministre des
Finances, M. Yves Séguin, qui avait néanmoins fait approuver par le Conseil
des ministres la mise en vente des quatre hippodromes et le transfert de 1 900
appareils de loterie vidéo (ALV) dans des salons de jeu connexes.
    En 2005, c'est après des mois de longues négociations et plusieurs
demandes répétées auprès de la SONACC, que l'actuel ministre des Finances,
M. Michel Audet, avait réussi à convaincre cette société d'accepter de
collaborer à un processus d'appel de propositions visant à transférer ses
activités vers le secteur privé.
    Depuis plusieurs semaines maintenant, le Comité de négociation, dirigé par
M. Luc Chabot, tente de compléter l'entente contractuelle en conformité avec
la proposition déposée par Attractions Hippiques Québec en novembre dernier et
qui avait été acceptée par la SONACC. Les dirigeants de la société se disent
toujours insatisfaits et n'ont pas cessé d'ajouter des conditions dans le
cours des négociations, dont la principale est celle de laisser à la SONACC
les mêmes pouvoirs qu'elle détient actuellement.
    Malgré tous les efforts qui ont été consentis, tant par le gouvernement
que par Attractions Hippiques Québec, il apparaît évident que la SONACC n'a
pas l'intention de respecter l'entente convenue en novembre dernier.

    Mise en place d'un Conseil de l'industrie

    Une fois l'entente conclue avec Attractions Hippiques Québec, le ministre
des Finances entend constituer, après consultation des différentes parties
intéressées et suivant les recommandations du nouveau conseil d'administration
de la SONACC, un Conseil de l'industrie qui aura pour mission d'assumer les
responsabilités relatives à l'industrie des courses de chevaux autres que
celles qui seront prises en charge par Attractions Hippiques Québec.

    285 M$ en fonds publics entre 1995 et 2003

    Entre 1995 et 2003, l'industrie des courses de chevaux a reçu près de
285 M$ en fonds publics de la part du gouvernement, dont 200 M$ depuis la
création de la SONACC en 1999. L'aide gouvernementale comprend notamment une
subvention de 20 M$ en 1997-1998 pour l'achat des terrains de l'Hippodrome de
Montréal.
    Malgré ces sommes colossales, la SONACC n'a pas été en mesure d'effectuer
de remboursement sur les emprunts qu'elle a obtenus auprès des banques depuis
ce temps (qui totalisent 25,7 M$) et seules les cautions fournies par le
gouvernement à ces banques empêchent la mise en faillite de la SONACC.
    Pendant cette période, aucun investissement significatif n'a été effectué
par la SONACC pour mettre à niveau les hippodromes (25 M$ de 1998 à 2003,
excluant les achats des hippodromes de Montréal et d'Aylmer).
    "Notre gouvernement entend se concentrer sur ses missions essentielles et
la gestion des courses de chevaux ne figure pas dans cette liste. C'est dans
ce contexte qu'il a été convenu, avec l'accord de la SONACC l'été dernier, de
procéder au transfert de ces activités vers le secteur privé. Le processus de
vente des hippodromes doit maintenant suivre son cours et devra être conclu en
toute transparence", a conclu le ministre des Finances.


    ANNEXE 1

    Plan Marois - 2002

    Cessation de l'aide financière au 1er janvier 2003

    - On se rappellera que le gouvernement du Parti québécois, représenté par
      Mme Pauline Marois, avait mis fin au versement de toute aide financière
      versée à la SONACC le 1er janvier 2003 à la suite :

    - du dépôt d'un rapport de la firme KPMG qui concluait que le modèle
      d'affaires de la SONACC n'était pas rentable et ne permettait pas
      d'espérer une amélioration de la situation;

    - du refus de la SONACC d'accepter un plan de réorganisation dont les
      principaux éléments étaient les suivants :

         - concentration des activités à l'Hippodrome de Montréal;

         - fermeture des trois autres hippodromes qui auraient été remplacés
           par des Hippo Clubs;

         - permettre la nomination par le gouvernement d'un mandataire chargé
           d'assurer la mise en place du plan de réorganisation;

         - d'accepter de modifier les règles de nomination des membres du
           conseil d'administration de la SONACC pour permettre au
           gouvernement de pouvoir en désigner lui-même la majorité;

         - en contrepartie, le gouvernement était disposé à porter de 430 à
           1 500 le nombre d'appareils de loterie vidéo (ALV) mis à la
           disposition de la SONACC pour être en mesure de financer ses
           opérations.


    ANNEXE 2

    Plan 2006

    La proposition de l'acquéreur comporte des engagements à réaliser des
investissements totalisant 280 M$ sur cinq ans, répartis comme suit :

    - 100 M$ investis dans la modernisation des installations des
      hippodromes, soit :

         - 75 M$ pour la relocalisation de l'Hippodrome de Montréal dans la
           couronne Nord;

         - 16 M$ pour l'Hippodrome de Québec;

         - 7 M$ pour l'Hippodrome de Trois-Rivières;

         - 2 M$ pour l'Hippodrome d'Aylmer;

    - 153 M$ pour faire passer les bourses, qui sont actuellement de 17 M$, à
      25 M$ dès la première année et qui progresseront rapidement par la
      suite pour atteindre 35 M$ d'ici cinq ans et 45 M$ d'ici quinze ans;

    - 25 M$ pour la promotion et le marketing des hippodromes, à raison de
      5 M$ par an pendant cinq ans.

    En contrepartie, le gouvernement portera à 1 900 le nombre d'appareils de
loterie vidéo (ALV) dont une partie des revenus permettra de rentabiliser les
hippodromes.
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-%SU: TAX,SPT

-%RE: 40


Communiqué envoyé le 9 juin 2006 à 12:13 et diffusé par :