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BMO Banque de Montréal remboursera les pénalités payées en trop par des titulaires de prêt hypothécaire



MONTRÉAL, le 9 juin /CNW/ -- MONTRÉAL, le 9 juin /CNW/ - BMO Banque de Montréal a annoncé aujourd'hui qu'environ 28 000 clients recevront un remboursement pour des pénalités payées en trop en rapport avec le remboursement anticipé ou le renouvellement anticipé de certains prêts hypothécaires. Le montant total des remboursements s'élèvera à environ 7,1 millions de dollars, y compris les intérêts.

La Banque a découvert une différence entre la façon dont certains contrats hypothécaires expliquaient le calcul de la pénalité d'intérêt et la façon dont cette pénalité était effectivement calculée. Cette différence ne touchait qu'un faible pourcentage des prêts hypothécaires à l'habitation à taux fixe assortis d'un privilège limité de remboursement anticipé qui ont été remboursés ou renouvelés avant l'échéance initialement prévue, et un faible pourcentage des prêts hypothécaires aux agriculteurs à taux fixe qui ont été renouvelés au cours des 12 mois précédant la fin du terme. En conséquence, certains clients ont payé moins que ce que leur contrat hypothécaire stipulait et d'autres ont payé plus que prévu. La plupart des paiements excédentaires effectués par des clients l'ont été après 1997 et un petit nombre de paiements excédentaires liés à des renouvellements anticipés remontent à 1986. BMO Banque de Montréal ne fera aucune tentative pour recouvrer quelque somme que ce soit des clients qui ont payé moins que la pénalité qu'ils auraient dû verser.

La Banque postera automatiquement des chèques de remboursement aux clients dont l'admissibilité a été vérifiée au moyen de sa base de données électronique, y compris les anciens clients qui ont été retracés par la Banque. Si un client croit être admissible à un remboursement et n'a pas reçu de chèque au plus tard le 23 juin 2006, il devrait communiquer avec la ligne spécialisée de la Banque, au 1 866 895-3760. Sur demande, BMO Banque de Montréal examinera les cas des clients qui croient qu'ils pourraient être admissibles à un remboursement mais qui n'ont pas reçu de chèque. Les demandes devront parvenir à la Banque au plus tard le 30 septembre 2006.

"Nous regrettons cette situation et nous nous excusons des désagréments qu'elle a pu causer, a déclaré Lynda Brochu, première vice-présidente, Produits du groupe Particuliers et entreprises et distribution. Nous avons traité ce problème très sérieusement et une fois l'erreur découverte, nous avons procédé à un examen approfondi pour trouver les clients qui pouvaient avoir été touchés. Nous avons l'intention de rembourser intégralement tous les clients qui ont subi les effets négatifs de cette erreur."

Les clients qui veulent de plus amples renseignements peuvent visiter le site www.bmo.com ou communiquer avec la ligne spécialisée de BMO Banque de Montréal au 1 866 895-3760, du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures (heure avancée de l'Est).

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Communiqué envoyé le 9 juin 2006 à 11:00 et diffusé par :