Le Lézard

Présentation du projet de loi numéro 31 - Loi modifiant la Loi concernant la Société nationale du cheval de course



QUÉBEC, le 9 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 9 juin /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, Monsieur Michel Audet, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.

Ce projet de loi modifie la Loi concernant la Société nationale du cheval de course afin de revoir les règles de formation du conseil d'administration chargé de l'administration des affaires de la Société.

Par ailleurs, le projet de loi introduit une nouvelle disposition qui autorise le gouvernement à prononcer la dissolution de la Société, à la date et conformément aux conditions et selon les modalités qu'il pourra déterminer.

Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires" du site Internet de l'Assemblée nationale :

http://www.assnat.qc.ca

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Communiqué envoyé le 9 juin 2006 à 10:52 et diffusé par :