Le Lézard

Le restaurant Buffet Béni Won Ton, de la région de Sherbrooke, coupable d'évasion fiscale



QUÉBEC, le 8 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 8 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 2862-8832 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Buffet Béni Won Ton, a plaidé coupable, le 29 mai dernier, au Palais de justice de Sherbrooke, à des accusations d'avoir omis de déclarer et de remettre au fisc des montants de TPS et de TVQ ainsi que d'avoir fait de fausses inscriptions dans ses registres de salaires. Les gestes reprochés ont été posés entre le 1er juillet 2000 et le 31 décembre 2003.

Le juge Guy Lecompte, de la Cour du Québec, a condamné la société à payer des amendes pour ces trois infractions, soit 2 000 $ pour avoir fait de fausses inscriptions dans ses registres de salaires, 28 555 $ pour avoir éludé un montant de TPS de 57 110 $ et 82 840 $ pour avoir éludé un montant de TVQ de 66 272 $. Par ailleurs, des frais judiciaires de 3 728 $ lui ont aussi été imposés.

Outre ces amendes, la société 2862-8832 Québec inc. doit payer les montants de taxes exigibles et les contributions de l'employeur dont elle est redevable, en vertu des lois fiscales.

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Communiqué envoyé le 8 juin 2006 à 16:47 et diffusé par :