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La CVMO approuve l'entente de règlement conclue entre le personnel de la CVMO et Nortel
TORONTO, ONTARIO--(CCNMatthews - 22 mai 2007) - Nortel(1) (TSX:NT)(NYSE:NT) a annoncé aujourd'hui que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) avait prononcé une ordonnance approuvant l'entente de règlement conclue entre le personnel de la CVMO (personnel) et Nortel ainsi que sa principale filiale en exploitation, Corporation Nortel Networks Limitée (NNL). Le règlement a résout entièrement toutes les questions entre Nortel et la CVMO.
"Aujourd'hui est un jour important pour Nortel. Cette décision reconnaît les efforts considérables déployés par la haute direction et le conseil d'administration de Nortel afin de faire preuve d'ouverture et de transparence dans les rapports présentés sur les questions importantes relatives à la comptabilité et aux contrôles internes, et en vue de leur résolution. Nous sommes heureux de constater que cette résolution offre une solution juste et équilibrée de cette question qui est au mieux des intérêts des actionnaires", a déclaré Mike Zafirovski, président et chef de la direction de Nortel. "Aujourd'hui, nous demeurons fermement résolus à recréer une grande société de technologie et à créer de la valeur pour nos actionnaires en obtenant de bons résultats financiers tout en maintenant les plus hautes normes d'éthique et des pratiques d'affaires judicieuses."
L'entente de règlement, telle qu'elle a été approuvée par la CVMO, reconnaît les efforts de Nortel visant à consolider la Société par différentes mesures, entre autres : une politique d'éthique restructurée et l'établissement d'un nouveau code de déontologie; l'amélioration des procédés et contrôles financiers; la correction de presque toutes les questions relatives aux contrôles internes qui constituaient les six lacunes importantes initiales, une seule lacune importante demeurant non corrigée; l'amélioration de la gouvernance et le règlement des recours collectifs intentés par des actionnaires.
Selon l'ordonnance de la CVMO, Nortel doit remettre au personnel des rapports trimestriels et annuels écrits (rapports) détaillant, entre autres, les progrès qu'elle a accomplis dans la mise en oeuvre de son plan de correction. Ces rapports commenceront à être présentés après les rapports trimestriels du deuxième trimestre 2007 de Nortel et prendront fin lorsque la lacune importante restante aura été corrigée et lorsque le plan de correction aura été parachevé, selon la première de ces éventualités à survenir.
L'ordonnance de la CVMO n'impose aucune pénalité ni amende administrative. Toutefois, Nortel effectuera un paiement de 1 M$ CA à la CVMO afin d'aider à défrayer le coût de son enquête.
On peut trouver l'ordonnance et l'entente de règlement sur le site Web de Nortel à l'adresse http://www.nortel.com/corporate/investor/index.html.
Au sujet de Nortel
Nortel est un chef de file reconnu pour sa capacité de fournir des réseaux de communications qui concrétisent notre promesse de simplifier les affaires pour nos clients. Nos technologies de prochaine génération, destinées tant aux réseaux de fournisseurs de services qu'aux réseaux d'entreprises, prennent en charge des applications multimédias et des applications cruciales pour l'entreprise. Les technologies de Nortel contribuent à faire disparaître les obstacles actuels à l'efficience, à la vitesse et à la performance en simplifiant les réseaux et en permettant l'accès à la bonne information, au bon moment. Nortel exerce ses activités dans plus de 150 pays partout dans le monde. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de Nortel à l'adresse www.nortel.com. Pour obtenir les dernières nouvelles au sujet de Nortel, rendez-vous à l'adresse www.nortel.com/news.
Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que "pouvoir", "s'attendre à", "prévoir", "croire", "avoir l'intention de", "estimer", "viser", "projeter" et "rechercher" ainsi que d'autres termes similaires ou compter des verbes au mode conditionnel et sont considérées comme des énoncés ou des renseignements prospectifs en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte d'exploitation, des contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel exerce ses activités. Ces déclarations sont assujetties à des hypothèses, à des incertitudes et à des risques importants, qu'il est difficile de prédire et dont l'issue réelle peut différer sensiblement de celle envisagée dans les énoncés prospectifs. Pour tout complément d'information au sujet de certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter le rapport annuel sur formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur formulaire 10-Q et les autres documents déposés par Nortel auprès de la SEC. A moins qu'elle n'y soit tenue aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel nie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser des renseignements de nature prospective, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.
(1)Nortel, le logo de Nortel et le "O" stylisé sont des marques de commerce de Nortel Networks.
Sujet:
Droit / Problèmes légaux
Communiqué envoyé le 2007-05-22 16:20:02 et diffusé par:
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