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Environnement Canada: Don généreux aux canadiens - jalon important - un don écologique protège un rare habitat alvar à perpétuité



ORILLIA, ONTARIO--(CCNMatthews - 8 juin 2006) - L'honorable Rona Ambrose, ministre de l'Environnement, a annoncé aujourd'hui le 500e don écologique au Canada: la réserve naturelle Prairie Smoke. La valeur totale des dons de terres écologiques s'élève donc désormais à plus de 150 millions de dollars. La propriété, près d'Orillia en Ontario, représente 275 hectares d'habitat rare.

Le programme des dons écologiques permet aux propriétaires fonciers de constituer un patrimoine naturel et de protéger les terres familiales, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Beaucoup de canadiens propriétaires d'un marais, d'un terrain boisé ou de tout autre coin de nature aiment leurs terres et désirent voir leurs caractéristiques naturelles préservées.

"Le don de Prairie Smoke marque un jalon important du Programme des dons écologiques. Le don fera partie des 46,000 hectares de terres privées données qui sont déjà sous la protection du programme - une contribution importante des propriétaires fonciers canadiens", a déclaré la ministre Ambrose. " Il s'agit d'une approche réaliste, axée sur les résultats, qui a pour but de protéger notre environnement, " a précisé la ministre Ambrose. " Le gouvernement a instauré un nouveau crédit d'impôt sur les dons de terres écosensibles confirmant ainsi notre ferme engagement envers de véritables solutions écologiques et des retombées économiques pour les canadiens. "

La réserve naturelle Prairie Smoke, un don de Karen Popp de Brechin en Ontario à Conservation de la nature Canada, est le plus récent ajout au réseau de réserves naturelles à travers le Canada. Prairie Smoke se trouve dans la plaine de Carden, qui abrite un des rares habitats d'alvar à l'échelle mondiale, soit un écosystème semblable à celui des prairies installé sur un rude substrat calcaire. Ce milieu d'apparence sévère abrite plusieurs espèces peu communes et rares - de fleurs sauvages indigènes, comme l'anémone pulsatille (Prairie Smoke en anglais) à des oiseaux en voie de disparition, comme la pie-grièche migratrice. De plus, la terre donnée est au coeur d'une Zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO). Un site ZICO offre un habitat essentiel pour une ou plusieurs espèces d'oiseaux.

En reconnaissance des dons généreux offerts par les canadiens, le gouvernement du Canada a annoncé dans son budget 2006 l'exonération de l'impôt sur les gains en capital applicable aux dons de fonds de terres écosensibles faits après le 2 mai 2006.

Un don écologique est le don d'une propriété ou d'un intérêt foncier, telle qu'une convention ou une servitude de conservation, à une oeuvre de bienfaisance approuvée dans le domaine de la conservation ou à tout palier du gouvernement. La propriété visée doit d'abord être déclarée " écosensibles " selon des critères nationaux et provinciaux. Les terres écosensibles sont des espaces ou des milieux qui, actuellement ou éventuellement, pourraient contribuer de façon importante à la conservation de la biodiversité et au patrimoine naturel du Canada. En compensation, le donateur d'une terre attestée écosensible reçoit un traitement fiscal favorable spécifique à son don. Les dons écologiques sont traités différemment de la plupart des autres dons de bienfaisances. Le donateur pourrait, entre autre, bénéficier des avantages suivants : réduction du gain en capital imposable réalisé par la cession de la propriété; aucune limite de revenu pour le calcul des crédits d'impôt ou des déductions fiscales; valeur du don attesté par le Gouvernement du Canada; et une pénalité fiscale pour les bénéficiaires qui ne protègent pas les terres reçues.

(Also available in English)

FICHE D'INFORMATION

Programme des dons écologiques

Le Programme des dons écologiques (PDE) a été créé en 1995 grâce aux changements apportés à la Loi de l'impôt sur le revenu. Le budget de 2006 propose d'autres améliorations en ce qui concerne l'élimination ramener du taux d'inclusion des gains en capital sur les donations de terres écosensibles.

Le PDE est un instrument de choix pouvant être utilisé à la conservation de la biodiversité de terres privées. Le programme est volontaire et le donateur est responsable du projet.

Afin de protéger l'intérêt public, Environnement Canada est chargé d'attester :

- l'admissibilité de l'organisation caritative bénéficiaire du don;

- l'écosensibilité de la propriété donnée; et

- la juste valeur marchande du don.

Dans le but d'assurer la protection perpétuelle du don, il existe une taxe additionnelle pour le bénéficiaire d'un don écologique dans les cas de changements non autorisés par Environnement Canada.

Depuis 1995, 504 dons écologiques ont été offerts par des propriétaires canadiens, assurant ainsi la protection de plus de 46,000 hectares de terres écosensibles dont la valeur a été évaluée à plus de150 millions de dollars. Plus du tiers de ces dons renferment des habitats désignés d'importance nationale ou provinciale et beaucoup incluent des habitats rares ou menacés abritant des espèces en péril. Des dons écologiques ont été offerts dans chacune des provinces au Canada, des bas fonds intertidaux de Nouvelle-Ecosse jusqu'aux communautés rares de la savane à chênes de Garry sur les Iles du Golfe de Colombie- Britannique.

Les dons écologiques peuvent être des dons de terre (droit de propriété directe) ou d'intérêts partiels dans des terres ainsi que des conventions et des servitudes de conservation.

Ces dons sont rendus possibles grâce à la législation complémentaire adoptée par les provinces et nous fournissent un excellent exemple de coopération fédérale-provinciale pour la conservation du capital naturel et pour la biodivesité sur les terres privées au Canada.

La réserve naturelle Prairie Smoke

La réserve naturelle Prairie Smoke, située près d'Orillia en Ontario, est le 500e don offert dans le cadre du Programme des dons écologiques et marque un jalon important dans l'existence du Programme. Sa plaine de calcaire fait un type d'habitat rare à l'échelle mondiale nommé alvar. Les communautés uniques qui l'habitent sont bercées par le vent et reposent sur un dur substrat calcaire dénudé ou recouvert seulement d'une mince couche de terre. Il en résulte une communauté végétale composée essentiellement de fleurs sauvages, d'herbes et de genièvriers. Certaines espèces ne se retrouvent que dans ce type particulier d'écosystème. Cette terre est sujette aux inondations printanières et aux sécheresses estivales.

Les alvars n'existent que dans la région balte de l'Europe orientale et le bassin des Grands Lacs. Près de 75 p 100 des alvars d'Amérique du Nord sont en Ontario. En raison de la présence de calcaire en surface, les alvars sont particulièrement vulnérables à en situation d'exploitation de carrières.

La réserve naturelle Prairie Smoke se situe dans la plaine de Carden, reconnue internationalement par le Programme des Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO). Un site ZICO offre un habitat essentiel pour une ou plusieurs espèces d'oiseaux. La plaine de Carden est un site de nidifications d'importance nationale surtout pour la pie-grièche migratrice (espèce en voie de disparition) et les oiseaux des prairies.

Le don de Prairie Smoke fournit un excellent exemple du partenariat et de la flexibilité nécessaires à la bonne utilisation des dons écologiques pour la protection du capital naturel canadien grâce à la contribution du Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, de Conservation de la nature Canada et de la Couchiching Conservancy.

Programme des zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO)

Le Programme ZICO est une initiative de conservation internationale axée sur la recherche. En partenariat avec Birdlife International, le programme vise à identifier, protéger et surveiller un réseau de sites dont les habitats sont essentiels aux populations d'oiseaux.
Pour plus d'information, veuillez communiquer avec :

Programme des dons écologiques
Environnement Canada - Service canadien de la faune
4905 rue Dufferin,
Toronto (Ontario)
M3H 5T4
(416) 739-4286
Courriel: Ecogifts.Ontario@ec.gc.ca

Ou visitez le site national du Programme des dons écologiques:
www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde/



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Communiqué envoyé le 8 juin 2006 à 16:35 et diffusé par :