Le Lézard

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "9114-6225 Québec inc.", de la région de Montréal



QUÉBEC, le 8 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 8 juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une entreprise de Pierrefonds, dans la région de Montréal, s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.

En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "9114-6225 Québec inc.", administrée par M. Kulbir Singh, une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.

Au cours de la période du 4 novembre 2003 au 3 novembre 2005, des véhicules de l'entreprise ont été impliqués dans deux accidents avec blessés et un accident avec dommages matériels. De plus, un rapport du service de l'inspection de la Commission fait état de plusieurs déficiences. En effet, l'entreprise n'a aucune directive quant au respect de la vitesse et des règles de circulation routière, aucune formation en matière de sécurité d'arrimage et de manutention des marchandises, aucun dossier sur les conducteurs, aucun calendrier d'entretien préventif et les vérifications mécaniques obligatoires, aucun registre de mesure des freins et des pneus, aucun dossier véhicule et aucune procédure concernant les accidents.

Pour la Commission, la preuve documentaire établit clairement une méconnaissance des obligations des utilisateurs de véhicules lourds.

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    La Commission impose à "9114-6225 Québec inc." de prendre les mesures
suivantes :

    - faire suivre, pour M. Kulbir Singh et son chauffeur, auprès d'une
      association, d'une institution reconnue ou d'un centre de formation
      routier, les sessions de formation suivantes :

        - Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
          conducteurs de véhicules lourds (chauffeur et gestionnaire) pour
          M. Kulbir Singh et (chauffeur) pour son chauffeur;
        - Règlement sur les heures de conduite et de travail;
        - Vérification avant départ.

    - transmettre la preuve du suivi des sessions de formation à la
      Commission des transports du Québec, au plus tard le 31 août 2006.

    Source :     Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications
                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 418 644-6031
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La décision MCRC06-00097 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

-%SU: TRN,LAW

-%RE: 40


Communiqué envoyé le 8 juin 2006 à 15:44 et diffusé par :