Le Lézard

Dossier Norbourg/Requête en autorisation : L'Autorité des marchés financiers démontre qu'elle a assumé ses obligations et rappelle son souhait d'unifier les deux recours



MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 8 juin 2006) - Dans le cadre de l'audition sur l'autorisation du recours collectif représenté par Me Jacques Larochelle, l'Autorité des marchés financiers a démontré à l'honorable juge Jasmin, de la Cour supérieure du Québec, qu'elle avait assumé ses obligations en regard de ses inspections et enquêtes dans l'affaire Norbourg. Rappelons que ce recours intervient en parallèle avec le recours intenté par l'Autorité au nom des investisseurs et que celle-ci souhaite unifier les deux recours dans l'intérêt des investisseurs.

L'Autorité a rappelé que lors des audiences on n'a référé à aucune obligation statutaire précise afin de demander au tribunal de conclure à la responsabilité de l'Autorité. De plus, l'Autorité a souligné que c'était elle qui avait révélé au grand jour ce scandale financier, et ce, avant même qu'elle reçoive des plaintes des investisseurs floués ou des informations venant de l'industrie.

L'Autorité des marchés financiers a également rappelé que la loi confiait à plusieurs acteurs le rôle de s'assurer de l'intégrité des fonds communs de placement, à savoir les dirigeants, les vérificateurs et les gardiens de valeurs. Or, selon l'Autorité, le recours collectif confond les responsabilités de ces différents acteurs qui ont été impliqués dans les opérations de Norbourg avec celles de l'Autorité des marchés financiers. L'Autorité trouve surprenant et injustifié d'être assimilée à ce recours au même titre que les autres défendeurs qui ont été directement impliqués dans les opérations de Norbourg.

Lorsque les failles des autres acteurs ont été découvertes par l'Autorité, celle-ci a déployé tous les efforts nécessaires pour mettre fin à cette fraude. C'est sur cette base que l'Autorité est intervenue pour d'une part, arrêter les activités de Norbourg et sécuriser les actifs et d'autre part, intenter les différents recours.

Enfin, l'Autorité des marchés financiers a rappelé que sa priorité numéro un consistait à retourner le plus tôt possible le maximum de fonds aux investisseurs floués. Ce qu'elle souhaite c'est que Vincent Lacroix et d'autres personnes morales comparaissent le plus tôt possible devant les tribunaux. C'est pourquoi selon l'Autorité, malgré que plusieurs recours aient été intentés, il est primordial qu'une seule audition de la preuve de l'ensemble de ces recours ait lieu et qu'elle le soit le plus rapidement possible.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca


Communiqué envoyé le 8 juin 2006 à 15:20 et diffusé par :