Le Lézard

L'ASFC ouvre une enquête sur le dumping et le subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre



OTTAWA, le 8 juin /CNW/ -- OTTAWA, le 8 juin /CNW Telbec/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'une enquête concernant le présumé dumping de certains raccords de tuyauterie en cuivre, originaires ou exportés des États-Unis, de la République de Corée et de la République populaire de Chine. L'ASFC à également ouvert une enquête concernant le présumé subventionnement de certains raccords de tuyauterie en cuivre de la République populaire de Chine.

L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par la société Cello Products Inc. Cette société prétend que le dumping des marchandises en question cause un dommage à la branche de production nationale, qui se manifeste par un effritement et une compression des prix, une perte de ventes et d'une part du marché, une réduction de la rentabilité et des ratios de marge bénéficiaire ainsi qu'une réduction d'effectifs.

Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des bénéfices. Il y a subventionnement lorsque les marchandises importées au Canada bénéficient de l'aide financière d'un gouvernement étranger. La Loi sur les mesures spéciales d'importation protège les producteurs canadiens contre le dommage causé par de telles pratiques commerciales déloyales.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) mènera désormais une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens. Le Tribunal rendra une décision sur cette question d'ici le 8 août 2006. L'ASFC mènera parallèlement une enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et/ou de subventionnement et elle rendra une décision à cet égard d'ici le 6 septembre 2006.

Si le nombre d'importations dommageables augmente considérablement et que le Tribunal détermine que l'imposition rétroactive de droits antidumping ou compensateurs est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter d'aujourd'hui.

Une copie de l'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur cette enquête, sera affichée sur le site Web de l'ASFC au cours des 15 prochains jours à l'adresse suivante : www.asfc.gc.ca/lmsi. De plus amples renseignements sur le Programme des droits antidumping et compensateurs de l'ASFC ou sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation se trouvent également sur ce site.


Communiqué envoyé le 8 juin 2006 à 14:29 et diffusé par :