Le Lézard

Vente d'automobiles d'occasion - Coup de balai chez les vendeurs de voitures usagées



QUÉBEC, le 8 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 8 juin /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur a récemment obtenu des déclarations de culpabilité de quatre commerces de la région de Québec spécialisés dans la vente de voitures d'occasion pour des infractions à la Loi sur la protection du consommateur.

L'entreprise G.S.D. Autos inc., située au 1329, rue Émilien-Rochette, à Beauport, devra payer des amendes totalisant 4 250 $ pour avoir omis d'apposer l'étiquette prescrite par la Loi sur la protection du consommateur sur quatre automobiles offertes en vente ou en location à long terme dans son commerce. Sylvain DeFoy, son président, devra acquitter des amendes totalisant 1 321 $ pour des infractions similaires.

L'entreprise Automobiles R.G. inc., située au 135, route du Président-Kennedy, à Lévis, devra payer des amendes totalisant 2 260 $ pour avoir omis d'apposer l'étiquette prescrite par la Loi sur la protection du consommateur sur deux automobiles offertes en vente ou en location à long terme dans son commerce.

Monsieur Dany Dufour, faisant affaire sous le nom de VS Autos, située au 5320, boulevard Hamel, à Québec, devra payer des amendes totalisant 1 621 $ pour avoir omis d'apposer l'étiquette prescrite par la Loi sur la protection du consommateur sur cinq automobiles offertes en vente ou en location à long terme dans son commerce.

Yannick Laberge, un associé de l'entreprise Automobiles Yannick Laberge qui est située au 1132, boulevard Sainte-Anne, à Beauport, devra payer des amendes totalisant 610 $ pour avoir omis d'apposer l'étiquette prescrite par la Loi sur la protection du consommateur sur deux automobiles offertes en vente ou en location à long terme dans son commerce.

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    Nom                       Entreprise           d'infraction      totales
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    G.S.D Autos inc.          G.S.D Autos inc.                4      4 250 $
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    Sylvain DeFoy             G.S.D Autos inc.                4      1 321 $
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    Automobiles R. G. inc.    Automobiles R. G. inc.          2      2 260 $
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    Dany Dufour               VS Autos                        5      1 621 $
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    Yannick Laberge           Automobiles Yannick Laberge     2        610 $
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Une étiquette obligatoire

La loi impose aux commerçants d'automobiles d'occasion l'obligation d'apposer une étiquette sur chaque automobile d'occasion qu'ils offrent en vente ou en location à long terme. Cette étiquette doit être placée de façon à ce qu'elle puisse être lue en entier de l'extérieur de l'automobile. De plus, l'étiquette doit notamment contenir les éléments suivants : le prix de l'automobile, le kilométrage indiqué à l'odomètre ou le kilométrage effectivement parcouru s'il est différent, l'année de fabrication, l'utilisation préalable faite du véhicule, les caractéristiques de la garantie, s'il y a lieu, les réparations effectuées ainsi qu'une indication mentionnant que le commerçant doit, sur demande, fournir le nom et le numéro de téléphone du dernier propriétaire.

Ces informations fournissent plusieurs éléments permettant de comparer les automobiles entre elles sans nécessiter l'intervention d'un vendeur. Elles permettent aux consommateurs de magasiner à leur guise le véhicule de leur choix.

-%SU: LAW,TAX,TRN

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Communiqué envoyé le 8 juin 2006 à 12:06 et diffusé par :