Le Lézard

Le gouvernement McGuinty dépose un projet de loi pour éliminer les obstacles auxquels les nouveaux arrivants sont confrontés



TORONTO, le 8 juin /CNW/ -- Projet de loi visant à aider davantage de nouveaux arrivants à exercer

des professions réglementées

TORONTO, le 8 juin /CNW/ - Le gouvernement McGuinty dépose un projet de loi intitulé Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions réglementées qui, s'il est adopté, éliminera des obstacles et permettra à un plus grand nombre de professionnels formés à l'étranger de travailler dans leur domaine, a annoncé aujourd'hui le ministre des Affaires civiques et de l'Immigration de l'Ontario, M. Mike Colle.

"Nous sommes du côté des nouveaux arrivants, qui travaillent fort et tiennent à exercer ici la profession de leur choix", a déclaré le premier ministre, M. McGuinty. "Cette loi éliminerait les obstacles, rendrait les procédures équitables et leur assurerait de pouvoir se réaliser pleinement tout en contribuant à notre économie."

Le projet de loi, le premier du genre au Canada, exigerait que 34 professions réglementées en Ontario s'assurent que leur processus de délivrance de permis est équitable, clair et ouvert. Elles devraient également évaluer plus rapidement les titres de compétences.

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    Le projet de loi préconise aussi:

    -   La nomination d'un commissaire aux pratiques d'inscription
        équitables, qui évaluerait les méthodes d'inscription des professions
        réglementées et surveillerait l'observation de la loi par les
        organismes de réglementation.
    -   La création d'un nouveau Centre d'accès pour les particuliers formés
        à l'étranger, qui aiderait les personnes formées à l'extérieur de
        l'Ontario à obtenir les renseignements et les recommandations dont
        elles ont besoin pour obtenir leur permis. Il servirait également de
        centre d'excellence sur les stages et le mentorat pour les
        établissements d'enseignement, les employeurs et les organismes
        communautaires.

    "Nous veillons à ce que l'Ontario utilise et ne gaspille pas les
compétences et les talents de milliers de professionnels formés à l'étranger",
a déclaré M. Colle. "Nous nous engageons ici à éliminer les obstacles, pour
tant de nouveaux arrivants qualifiés qui choisissent l'Ontario."

    La Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions réglementées est la
toute dernière mesure prise par le gouvernement McGuinty pour aider les
nouveaux arrivants à réussir. Parmi les autres mesures:

    -   Nous lançons un programme de stages de six mois, au sein de la
        fonction publique et des organismes de la Couronne, à l'intention des
        professionnels formés à l'étranger.
    -   Nous avons doublé le nombre de postes de formation et d'évaluation
        des diplômés en médecine formés à l'étranger.
    -   Nous avons négocié le premier Accord Canada-Ontario sur
        l'immigration, qui quadruple le financement fédéral accordé à la
        formation linguistique et aux programmes d'établissement des nouveaux
        arrivants en Ontario, pour le porter à 920 millions de dollars sur
        cinq ans.
    -   Nous avons créé le site Web OntarioImmigration.ca qui offre des
        renseignements d'actualité aux nouveaux arrivants sur tout, qu'il
        s'agisse des collectivités ontariennes ou encore de l'exercice d'une
        profession ou d'un métier.

    En un an, l'Ontario peut accueillir 140 000 nouveaux arrivants. Dans les
deux dernières années, plus de la moitié avaient suivi des études
universitaires. Dans cinq ans, les nouveaux arrivants représenteront
l'ensemble de la croissance nette de la nouvelle main-d'?uvre de la
province.

    Available in English

                          www.citizenship.gov.on.ca
                          www.OntarioImmigration.ca


    Document d'information
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       LOI DE 2006 SUR L'ACCÈS ÉQUITABLE AUX PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES
                Pierre angulaire du plan permettant d'assurer
                       le succès des nouveauxarrivants
    >>


Le gouvernement McGuinty s'est engagé à éliminer les obstacles et à aider les professionnels formés à l'étranger à utiliser leur expérience, acquise dans le monde entier, dans leur domaine de spécialisation.

Bien que les nouveaux arrivants soient plus spécialisés et expérimentés qu'auparavant, nombre d'entre eux ont toujours du mal à exercer leur profession.

En fait, selon le Conference Board of Canada, le fait de ne pas reconnaître les aptitudes et les titres de compétences des nouveaux arrivants coûte à l'économie jusqu'à 5 milliards de dollars par an.

Notre gouvernement a déposé un projet de loi novateur pour éliminer les obstacles et aider un plus grand nombre de personnes formées à l'étranger à réaliser leurs objectifs professionnels.

Si elle est adoptée, la Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions réglementées aidera les nouveaux arrivants à travailler plus rapidement dans leur domaine. Le projet de loi exigerait que 34 professions réglementées en Ontario adoptent des méthodes d'inscription équitables, transparentes et rapides. À l'heure actuelle, certaines professions expliquent leurs exigences, alors que d'autres ne le font pas. Certaines prennent des mois pour évaluer l'expérience professionnelle et les titres de compétences d'un nouvel arrivant, sans lui donner d'information sur le statut de sa demande. C'est la raison pour laquelle il faut adopter un processus d'admission plus uniforme et responsable.

Éléments clés de la loi:

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Garantir l'adoption de méthodes équitables

La loi telle que proposée exigerait que les organismes de réglementation adoptent des processus d'inscription équitables et transparents:

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    -   en examinant les conditions d'inscription, y compris les études et
        l'expérience professionnelle acquise;
    -   en fournissant des renseignements sur les documents et les titres de
        compétences exigés à l'appui d'une demande ou les autres options si
        le candidat ne peut pas obtenir des documents pour des raisons hors
        de son contrôle;
    -   en fournissant des renseignements complets sur le mode de
        fonctionnement du processus d'inscription, le délai approximatif qui
        s'écoulera avant que la décision ne soit rendue, le montant des
        droits exigés et les critères d'acceptation dans la profession;
    -   en prenant une décision sur l'acceptation ou le rejet de la demande
        de permis dans un délai raisonnable;
    -   en envoyant par écrit aux candidats le motif de la décision;
    -   en veillant à ce que les candidats aient droit à un réexamen interne
        ou puissent interjeter appel s'ils ne sont pas d'accord avec la
        décision et recevoir une réponse par écrit à leur demande de réexamen
        ou d'appel;
    -   en veillant à ce que les personnes responsables de la prise de
        décisions sur l'inscription, les réexamens ou les appels internes
        reçoivent une formation pour qu'elles soient bien au courant des
        processus.

    Commissaire à l'équité

    Aux termes du projet de loi, un commissaire à l'équité sera nommé pour
surveiller l'observation de la loi. Son rôle de supervision permettra de
s'assurer que les organismes de réglementation traitent tous les candidats de
façon équitable. Le commissaire à l'équité:

    -   exigerait que les organismes de réglementation présentent des
        rapports annuels pour assurer l'équité de leurs méthodes d'admission;
    -   effectuerait une vérification des méthodes et modalités d'inscription
        des organismes de réglementation tous les trois ans ou lorsque cela
        s'impose;
    -   pourrait rendre une ordonnance de conformité destinée aux organismes
        de réglementation qui ne respectent pas les exigences;
    -   offrirait des conseils au ministre et au gouvernement sur l'équité et
        la transparence des processus d'inscription.

    Pénalités

    Les tribunaux pourraient imposer une amende maximale de 50 000 $ à un
particulier et de 100 000 $ à une société qui commettrait certaines
infractions telle que faire défaut à une ordonnance.

    Centre d'accès pour les particuliers formés à l'étranger, une première du
    gouvernement de l'Ontario

    Le Centre d'accès pour les particuliers formés à l'étranger sera le
premier bureau de son genre en Ontario. Il s'agira d'un bureau à guichet
unique offrant tout un éventail de services aux particuliers formés à
l'étranger, aux employeurs et aux organismes servant les nouveaux arrivants.
Les services seront également offerts par courriel, en ligne et au téléphone.
Le Centre:

    -   fournirait des renseignements sur la façon d'obtenir un permis ou de
        s'inscrire à toute personne formée à l'étranger dans une profession
        réglementée;
    -   serait un centre d'excellence fournissant renseignements et aide aux
        employeurs, aux organismes d'enseignement postsecondaire et aux
        organismes communautaires sur les stages et le mentorat destinés aux
        nouveaux arrivants.

    Autres composantes ne figurant pas dans la loi

    Table ronde du ministre sur l'accès équitable aux professions
    réglementées

    Le ministre nommerait les participants à la table ronde du ministre sur
l'accès équitable aux professions réglementées. Particuliers formés à
l'étranger et représentants des organismes communautaires, organismes de
réglementation, collèges, universités et employeurs fourniraient leurs
conseils et leur soutien tadis que nous nous efforçons d'éliminer les
obstacles et d'accroître les possibilités offertes aux personnes formées à
l'étranger, dans tous les domaines.

    Available in English

                          www.citizenship.gov.on.ca
                          www.OntarioImmigration.ca


    Document d'information
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              AIDER LES NOUVEAUX ARRIVANTS À RÉUSSIR EN ONTARIO

    Le gouvernement McGuinty s'est engagé à aider les nouveaux arrivants à
réussir. Chaque année, l'Ontario accueille quelque 140 000 nouveaux arrivants.
Il sont dotés des compétences et de l'expérience mondiale dont l'Ontario a
besoin pour être concurrentiel et prospérer. Le gouvernement a adopté un plan
d'ensemble pour assurer le succès des nouveaux arrivants. Voici les mesures
que nous avons prises jusqu'à présent:

    -   Nous avons déposé le projet de Loi de 2006 sur l'accès équitable aux
        professions réglementées, pour éliminer les obstacles afin que les
        nouveaux arrivants puissent travailler plus rapidement dans leur
        domaine. Le projet de loi est la première du genre au Canada. S'il
        est adopté, l34 professions réglementées en Ontario disposeront d'un
        processus de délivrance des permis plus équitable et ouvert. En
        outre, il permettrait d'évaluer plus rapidement les titres de
        compétences des professionnels formés à l'étranger.
    -   Nous avons créé le premier programme de stages provincial pour les
        personnes formées à l'étranger. À compter de l'automne 2006, les
        nouveaux arrivants ayant entre trois et 10 années d'expérience sur le
        plan international seront placés pendant six mois dans la fonction
        publique de l'Ontario et auprès d'organismes de la Couronne.
    -   Nous aidons les professionnels formés à l'étranger à travailler dans
        leur domaine plus rapidement en investissant dans un programme qui
        accorderait des prêts d'un montant maximum de 5 000 $ par personne
        pour payer les frais d'évaluation, de formation et d'examen.
    -   Nous avons négocié le premier Accord Canada-Ontario sur
        l'immigration, en vertu duquel le financement fédéral des programmes
        de formation linguistique et d'établissement doit quadrupler pour
        totaliser 920 millions de dollars sur cinq ans.
    -   Notre gouvernement a lancé un programme fédéral-provincial grâce
        auquel les étudiants venus de l'étranger en Ontario peuvent obtenir
        un permis de travail hors campus. On estime que la contribution des
        étudiants internationaux à l'économie canadienne s'élève à
        4 milliards de dollars par an. Ce programme leur donne la possibilité
        d'acquérir une expérience pratique tout en poursuivant leurs études
        et de partager avec nous leur connaissance des autres régions du
        globe.
    -   L'Ontario investit 130 millions de dollars par an, plus que toute
        autre province du Canada, dans des programmes qui aident les nouveaux
        arrivants à perfectionner leurs aptitudes linguistiques, à s'établir
        et à trouver un emploi.
    -   Nous avons lancé le site Web www.OntarioImmigration.ca, qui offre des
        renseignements sur le marché du travail, sur la disponibilité des
        emplois dans des domaines précis, sur l'établissement dans diverses
        collectivités et même sur la façon d'obtenir un permis de conduire.
    -   Le gouvernement McGuinty a investi plus de 34 millions de dollars
        dans plus de 60 projets de formation relais pour aider des milliers
        de nouveaux arrivants à trouver un emploi dans plus d'une centaine de
        métiers et de professions.
    -   Nous avons doublé le nombre de postes assurant la formation et
        l'évaluation des diplômés en médecine formés à l'étranger: au cours
        des deux dernières années, pour la première fois, on a accordé plus
        de certificats à des médecins formés à l'étranger qu'à des diplômés
        de l'Ontario.
    -   Un Fonds d'innovation en apprentissage de 5 millions de dollars aide
        les personnes formées à l'étranger à obtenir un permis leur donnant
        accès au marché de l'emploi de l'Ontario.
    -   Nous avons augmenté de 29 pour cent le financement annuel du
        Programme d'aide à l'établissement des nouveaux arrivants, qui passe
        de 4,1 millions de dollars à 5,3 millions de dollars, pour fournir
        l'appui voulu à 79 organismes communautaires qui offrent leurs
        services aux nouveaux arrivants.
    -   Au cours des deux dernières années, le gouvernement de l'Ontario a
        augmenté de 93 millions de dollars ses programmes d'intégration au
        marché du travail.
    -   Nous avons aussi investi plus de 50 millions de dollars chaque année
        dans des classes pour adultes de français et d'anglais langue seconde
        et, nous finançons aussi les programmes de français et d'anglais
        langue seconde pour des milliers d'enfants immigrants.
    -   Le ministère du Développement économique et du Commerce fournit
        renseignements et conseils aux immigrants entrepreneurs et
        investisseurs qui désirent lancer une entreprise et créer des emplois
        en Ontario.
    -   Le ministère du Travail a mis en oeuvre de grandes améliorations
        visant à protéger les travailleurs vulnérables, surtout les
        immigrants dont la langue natale n'est ni le français ni l'anglais.
        Ces mesures comprennent une exécution plus stricte des règlements,
        ainsi que la sensibilisation au sujet des droits et responsabilités
        en milieu de travail.

    Available in English

                          www.citizenship.gov.on.ca
                          www.OntarioImmigration.ca
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Communiqué envoyé le 8 juin 2006 à 11:13 et diffusé par :