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Pizza Pizza Royalty Income Fund fait le point sur une procédure de mise en cause contre Pizza Pizza Limited



TORONTO, ON, le 8 juin /CNW/ -- TORONTO, ON, le 8 juin /CNW/ - Pizza Pizza Royalty Income Fund (le "Fonds") (PZA.UN à la Bourse de Toronto) a annoncé aujourd'hui qu'il a reçu une mise à jour de Pizza Pizza Limited ("PPL") relativement à une mise en cause potentielle mentionnée dans le prospectus relatif au premier appel public à l'épargne de 2005 du Fonds et dans les états financiers déposés ultérieurement par PPL.

La poursuite, qui ne nomme pas le Fonds ni ses filiales, a été formellement intentée contre PPL et certains de ses associés par Lawrence Austin, un ancien consultant de PPL. Dans la réclamation, M. Austin a fait valoir le droit de recevoir des dommages-intérêts de 45 M$, ainsi que d'autres sommes, dont une tranche du produit découlant du premier appel public à l'épargne du Fonds qui a été directement ou indirectement reçu par PPL et ses associés. PPL a informé le Fonds qu'elle croyait que cette poursuite était sans fondement et qu'elle allait contester vigoureusement la demande.

PPL a également informé le Fonds que la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu une ordonnance radiant, en raison de présumés abus de droit et manquements à l'obligation fiduciaire, deux des trois demandes déposées par M. Austin contre PPL et certains de ses associés. La troisième réclamation, faisant valoir un droit contractuel aux sommes décrites ci-dessus, n'a pas été radiée et peut faire l'objet d'une audience en bonne et due forme. L'ordonnance de la cour demeure susceptible d'appel.

Le Fonds souligne que Michael Overs, président du conseil et chef de la direction de PPL, a accepté, dans une convention d'indemnisation, de garantir PPL et le Fonds contre toutes les obligations auxquelles ils pourraient être exposés dans cette affaire.

Comme ce dossier est devant les tribunaux, PPL n'émettra aucun autre commentaire à l'heure actuelle, mais elle fera le point sur les progrès importants au fur et à mesure qu'ils se produiront.

Le Fonds

Le Fonds est un fonds d'investissement à capital variable à but limité constitué en vertu des lois de l'Ontario dans le but de faire l'acquisition indirecte de certaines marques de commerce et de noms de marque utilisés par Pizza Pizza dans ses restaurants. Les marques de commerce sont cédées sous licence à Pizza Pizza pour 99 ans et cette dernière verse au Fonds une redevance correspondant à 6 % du chiffre d'affaires du réseau de ses 501 restaurants Pizza Pizza au Canada en date du 1er janvier 2006 (le "groupement au titre de la redevance").

Une particularité clé de ce Fonds est qu'il se base sur le chiffre d'affaires du réseau des restaurants membres du groupement au titre de la redevance et non pas sur la rentabilité de Pizza Pizza ou des restaurants du groupement au titre de la redevance. La réussite du Fonds dépend principalement de la capacité de Pizza Pizza à maintenir et à augmenter le chiffre d'affaires du réseau du groupement au titre de la redevance et à respecter ses obligations au chapitre des redevances.

La société

Pizza Pizza Limited, société canadienne fermée, est l'une des entreprises les plus prospères du secteur de la restauration rapide au Canada. Fondée en 1967, Pizza Pizza s'est donné comme mission de fournir "la meilleure nourriture faite spécialement pour vous", et ses activités sont axées sur la qualité des ingrédients, le service à la clientèle, la contribution à la collectivité et l'innovation continue.

Les parts de fiducie du Fonds sont cotées à la Bourse de Toronto sous le symbole PZA. UN.

%SEDAR: 00022262EF c3852

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Communiqué envoyé le 8 juin 2006 à 10:39 et diffusé par :