Le Lézard
Classé dans : Les affaires

François C. Desrosiers plaide coupable



MONTRÉAL, le 8 juin /CNW/ -- MONTRÉAL, le 8 juin /CNW Telbec/ - François C. Desrosiers a plaidé coupable hier à vingt-et-un chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers. L'honorable juge Anne-Marie Jacques de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), dans le district judiciaire de Longueuil, l'a condamné à payer une amende de 21 000 $ plus les frais.

François C. Desrosiers était accusé d'avoir fait défaut de déclarer dans le délai requis de 10 jours les modifications à son emprise sur les titres des sociétés Corporation Big Red Diamond, Ressources Melkior inc. et Ressources Antoro inc., dont il est un initié. François C. Desrosiers faisait face à vingt-et-un chefs d'accusation pour avoir contrevenu à l'article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières, avec référence à l'article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières.

Rappelons que les initiés ont l'obligation de déclarer dans un délai de 10 jours toute modification à l'emprise qu'ils exercent sur les titres d'un émetteur assujetti par voie du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) à l'adresse www.sedi.ca afin de permettre à l'ensemble des investisseurs d'avoir accès à l'information dans un délai raisonnable.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Communiqué envoyé le 8 juin 2006 à 09:51 et diffusé par :