Le Lézard
Classé dans : Les affaires

François C. Desrosiers plaide coupable



MONTRÉAL, le 8 juin /CNW/ -- MONTRÉAL, le 8 juin /CNW Telbec/ - François C. Desrosiers a plaidé coupable hier à vingt-et-un chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers. L'honorable juge Anne-Marie Jacques de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), dans le district judiciaire de Longueuil, l'a condamné à payer une amende de 21 000 $ plus les frais.

François C. Desrosiers était accusé d'avoir fait défaut de déclarer dans le délai requis de 10 jours les modifications à son emprise sur les titres des sociétés Corporation Big Red Diamond, Ressources Melkior inc. et Ressources Antoro inc., dont il est un initié. François C. Desrosiers faisait face à vingt-et-un chefs d'accusation pour avoir contrevenu à l'article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières, avec référence à l'article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières.

Rappelons que les initiés ont l'obligation de déclarer dans un délai de 10 jours toute modification à l'emprise qu'ils exercent sur les titres d'un émetteur assujetti par voie du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) à l'adresse www.sedi.ca afin de permettre à l'ensemble des investisseurs d'avoir accès à l'information dans un délai raisonnable.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

    <<
    Information :
    Journalistes seulement : Frédéric Alberro
                             (514) 940-2176

    Émetteurs, courtiers, conseillers    Consommateurs et épargnants :
    et représentants : (877) 525-0337,   (877) 525-0337,
    Composez le 1 pour l'industrie       Composez 8 pour les consommateurs

    www.lautorite.qc.ca
    >>


-%SU: LAW,TAX

-%RE: 68

Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 17:26
OTTAWA, le 18 août 2017 /CNW/ - Le premier ministre Justin Trudeau a fait aujourd'hui la déclaration suivante après avoir appris qu'une personne canadienne avait été tuée et quatre autres avaient été blessées lors de l'attentat terroriste qui a été...

à 17:03
SAINT-ÉPHREM-DE-BEAUCE, QUÉBEC--(Marketwired - 18 août 2017) - Sigma Industries Inc. (TSX CROISSANCE:SSG), une société manufacturière spécialisée dans la fabrication de produits en composite et de produits de métaux, est heureuse d'annoncer la...

à 17:00
QUÉBEC, le 18 août 2017 /CNW Telbec/ - Le Gouvernement du Québec accorde un montant de 300 000 $ pour le Subaru Ironman de Mont-Tremblant, qui se déroule du 18 au 20 août. Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministre de la Famille et...

à 16:52
QUÉBEC, le 18 août 2017 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec vient d'accorder une aide totale de 196?284 $ à Merinov pour la réalisation de deux projets structurants. Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec,...

à 16:19
VANCOUVER, le 18 août 2017 /CNW/ - Reprise des négociations pour : Société : DISCOVERY METALS CORP. Symbole à la Bourse de croissance TSX : DSV   Anciennement DSV.H Reprise (HE) : 08 h 00 le 21 août 2017 L'OCRCVM peut prendre la décision de...

à 16:17
DALLAS, August 18, 2017 /PRNewswire/ -- XBT Holding SA., un prestataire mondial de solutions d'hébergement et de réseau, a annoncé ses résultats de fin d'exercice 2016, qui montrent une augmentation de 28 pour cent de son chiffre d'affaires en...




Communiqué envoyé le 8 juin 2006 à 09:51 et diffusé par :