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La CCSN annonce sa décision concernant la modification du permis de possession de SRB Technologies (Canada) Inc. pour son installation située à Pembroke (Ontario)
OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 11 mai 2007) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui qu'elle modifiait le permis de possession d'une installation de traitement de substances nucléaires que détient SRB Technologies (Canada) Inc. (SRBT). Cette décision a été rendue à la suite d'une audience publique d'une journée qui a eu lieu le 12 avril 2007 à Ottawa (Ontario). La modification autorise SRBT à recevoir des sources lumineuses au tritium destinées à l'assemblage et à la vente d'appareils à rayonnement.
Dans le cadre de l'audience publique, la Commission a examiné les mémoires et les présentations orales de SRBT et du personnel de la CCSN ainsi que les mémoires de 79 intervenants. Elle a conclu que SRBT est compétente pour exercer les activités autorisées par le permis modifié et qu'elle prendra les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes, protéger l'environnement, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.
Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision, est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission. Il sera disponible sur le site web de la CCSN dans les 2 langues officielles dans approximativement 2 semaines. La transcription de l'audience est disponible sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN.
La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
Contact:
Pascale Bourassa
Secrétariat de la Commission
Pour CCSN
Tel. 613-947-0247
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Sujet:
LICENSING AGREEMENTS
Communiqué envoyé le 2007-05-11 15:15:01 et diffusé par:
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