Le Lézard

Rapport final du Groupe Crawford - Réaction du ministre des Finances du Québec, M. Michel Audet



QUÉBEC, le 7 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 7 juin /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances du Québec, M. Michel Audet, a réagi à la publication aujourd'hui du rapport final du Groupe Crawford, mandaté par le gouvernement de l'Ontario, sur un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

Le gouvernement du Québec a déjà signifié à plusieurs reprises son désaccord face à un tel organisme d'autant plus que l'OCDE, dans sa plus récente étude sur les perspectives économiques, place le Canada au deuxième rang pour sa réglementation du marché des valeurs mobilières.

"J'ai pris connaissance du rapport et je tiens à réitérer mon appui au système de passeport mis de l'avant par toutes les provinces et tous les territoires canadiens à l'exception de l'Ontario", a déclaré le ministre Audet.

Rappelons que les ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières de toutes les juridictions sauf l'Ontario ont signé, en septembre 2004, un protocole d'entente visant à mettre en place un système de passeport qui facilite l'accès aux marchés des capitaux dans les juridictions participantes, et ce, au bénéfice de l'ensemble de leurs émetteurs et courtiers.

Le ministre des Finances a rappelé que le modèle proposé par le Groupe Crawford implique la mise en place d'un organisme doté d'une structure lourde et complexe, ce qui ne cadre pas avec l'objectif de simplification et d'harmonisation poursuivi par les provinces.

"J'ai été heureux de constater que les participants à la consultation menée par le Groupe Crawford considèrent non seulement le système de passeport comme une mesure importante à laquelle il faut permettre de réaliser son plein potentiel, mais qu'à ce titre, l'Ontario devrait y prendre part en se joignant aux autres provinces signataires", a expliqué le ministre.

Il a par ailleurs ajouté que lors de la prochaine rencontre du Comité des ministres responsables de la réglementation en valeurs mobilières, qui se tiendra la semaine prochaine à Toronto, il entendait demander à nouveau au ministre ontarien d'adhérer au système de passeport.

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Communiqué envoyé le 7 juin 2006 à 19:54 et diffusé par :