Le Lézard

Le gouvernement McGuinty accueille positivement le rapport sur la création d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières



QUEEN'S PARK, ON', le 7 juin /CNW/ -- QUEEN'S PARK, ON, le 7 juin /CNW/ - Le gouvernement McGuinty a reçu le rapport final du groupe Crawford sur la création d'un organisme unique canadien de réglementation des valeurs mobilières, intitulé "Ebauche d'une commission canadienne des valeurs mobilières".

"Je tiens à remercier les membres du groupe d'experts pour leur application constante, leur enthousiasme soutenu et leur analyse exhaustive du système actuel de réglementation des valeurs mobilières en vue de la production de ce rapport," a déclaré M. Gerry Phillips, ministre des Services gouvernementaux et ministre responsable de la réglementation des valeurs mobilières en Ontario. "Au chapitre des valeurs mobilières, notre objectif prioritaire s'articule autour de la création d'un organisme de réglementation commun. Aussi, j'anticipe avec enthousiasme d'examiner le modèle proposé et de consulter mes collègues du Conseil des ministres ainsi que les représentants des autres provinces et territoires du Canada afin d'envisager des moyens de concrétiser la mise en place d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières."

Nommé l'an dernier par le gouvernement, le groupe Crawford avait pour mission de faire progresser le concept d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, à la suite des recommandations d'un comité législatif composé de représentants de tous les partis. Une grande majorité d'investisseurs, de sociétés publiques ainsi que l'industrie des investissements, appuient la création d'un tel organisme de réglementation commun. Le groupe a mené de nombreuses consultations à l'échelle du Canada et le rapport présenté aujourd'hui propose un modèle qui reflète les points de vue recueillis.

Le groupe d'experts, présidé par Purdy Crawford, avocat-conseil chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP, avait pour mandat d'élaborer le concept d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières et de montrer avec quelle efficacité il pourrait servir les intérêts de toutes les provinces et de tous les territoires.

"Ce modèle contribuera à donner de l'impulsion aux discussions soulevées entre les gouvernements intéressés. Nous tenons à nous assurer que la structure de réglementation de nos marchés de capitaux permette effectivement à toutes les provinces et à tous les territoires de profiter au maximum de notre vigueur économique collective, a expliqué M. Phillips. Il s'agit là d'une occasion constructive pour les gouvernements de travailler en collaboration en vue d'instaurer un avantage concurrentiel réel, d'attirer les investisseurs et de jeter les bases d'une forte croissance économique."

Un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières aurait pour effet d'alléger le fardeau de la réglementation pour les sociétés et permettrait une application plus efficace et plus uniforme des règlements, renforçant ainsi la protection des investisseurs. A l'instar de toute autre économie établie, un tel organisme favorisera l'attrait des investissements et assurera que les entreprises, où qu'elles se trouvent, puissent accéder aux capitaux nécessaires à leur croissance et leur expansion.

"La prospérité actuelle et future du Canada repose sur notre capacité à attirer des investissements des quatre coins du monde, a souligné M. Phillips. Nous demeurons résolus à soutenir cette cause et j'entends examiner attentivement le modèle proposé. Certes, j'encourage vivement les autres parties à faire de même."


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                              www.mgs.gov.on.ca



Communiqué envoyé le 7 juin 2006 à 18:04 et diffusé par :