Le Lézard

Changement dans les règles d'octroi de contrats gouvernementaux - Le SFPQ veut plus de transparence



QUEBEC, le 7 juin /CNW/ -- QUEBEC, le 7 juin /CNW Telbec/ - Aux yeux du Syndicat de la fonction publique du Québec, le projet de loi 17 sur l'octroi de contrats par des organismes publics est rempli de bonnes intentions, mais comporte des lacunes importantes : Il n'oblige pas le gouvernement à vérifier s'il peut lui-même faire une tâche avant de la donner à contrat à l'externe et, le cas échéant, comparer les coûts. De plus, l'octroi de contrats de moins de 100 000 $ sans appel d'offres ouvrirait la porte au copinage et à la gestion derrière des portes closes.

Depuis quelques années, les ministères et organismes doivent accomplir les mêmes prestations de service, mais avec moins d'effectifs, à la suite du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux quittant pour la retraite. Les gestionnaires de l'Etat réussissent à maintenir le cap grâce à l'aide des consultants externes et des entreprises privées. Cette façon de faire augmente les coûts reliés à une tâche. "On déshabille Jacques pour rhabiller Jean, et cela, à même le budget de l'Etat", déplore Gaétan Girard, le président général par intérim du SFPQ. Il craint qu'en bout de ligne, l'administration publique ne soit en train de gaspiller l'argent des contribuables.

Avec l'obligation de tenir des appels d'offres publics, l'Etat s'assure d'un processus transparent et juste. Premièrement, il s'assure que le choix des entreprises est basé sur des critères objectifs, limitant ainsi le favoritisme. Deuxièmement, toutes les entreprises québécoises ont une chance égale d'obtenir des contrats intéressants avec un des plus grands donneurs d'ouvrage du Québec. Ensuite, il est généralement reconnu que les contrats octroyés de gré à gré sont plus chers que les contrats octroyés suite à un processus d'examen. Finalement, le public est informé des contrats donnés par le gouvernement.

"Achèteriez-vous une maison de 100 000 $ sans même la comparer avec d'autres maisons disponibles sur le marché?, lance Gaétan Girard. Evidemment pas. Pourtant, le gouvernement Charest s'apprête à le faire et ce, avec votre argent!"

Un registre public des contrats

Dans la lignée des recommandations du juge Gomery qui visent plus de transparence, mais pas nécessairement plus de mécanismes de contrôle, le SFPQ demande au gouvernement de mettre en place un registre public de TOUS les contrats octroyés par les organismes publics, et ce, peu importe le montant en cause. Ce registre devrait également inclure les ententes de services avec les organismes à but non lucratif (OBNL) qui ne sont pas considérés légalement comme des fournisseurs. Ces derniers reçoivent des millions de dollars annuellement de l'Etat québécois, afin d'offrir une multitude de services. C'est donc une refonte complète du chapitre VI du projet de loi 17 que demande le SFPQ.

Conscient que certains impératifs de sécurité doivent être respectés, le SFPQ recommande que seuls le nom des entreprises et celui de ses partenaires dans le cas de joint venture, le montant du contrat accordé de même qu'une brève description du produit ou service acheté soient disponibles en ligne.

Grâce à cet outil, un mandat d'examen annuel par l'Etat québécois de tous les contrats octroyés devient possible. La Commission parlementaire des finances publiques pourrait être chargée de recevoir et d'étudier un rapport annuel de tous les contrats et les ententes signés par les ministères et les organismes. Ce rapport interministériel pourrait être compilé par le Conseil du trésor, organisme présentement en charge des marchés publics.

"Le gouvernement Charest doit refaire ses devoirs et renvoyer le projet de loi 17 à l'étude en Commission parlementaire, avec consultations publiques sur les questions de concurrence, de transparence et d'imputabilité, conclut le président général par intérim du SFPQ. Il faut s'assurer que nos impôts ne servent pas à enrichir les amis de la caisse électorale du parti au pouvoir mais bien à soutenir et à accompagner nos concitoyens."


Communiqué envoyé le 7 juin 2006 à 13:03 et diffusé par :