Le Lézard

La province protège l'eau potable dans les foyers et les écoles



TORONTO, le 7 juin /CNW/ -- Des règles plus claires et plus souples protègeront l'eau potable pour

tous les Ontariennes et Ontariens

TORONTO, le 7 juin /CNW/ - Le gouvernement McGuinty a pris de nouvelles mesures afin de protéger l'approvisionnement en eau de la province grâce à l'amélioration des règles pour les réseaux d'eau potable, a annoncé aujourd'hui la ministre de l'Environnement Laurel Broten.

"Toutes les familles de l'Ontario désirent et nécessitent l'eau potable la plus saine qui soit afin de demeurer en santé, a indiqué la ministre Broten. Grâce à la clarification et à l'augmentation de la souplesse des règles d'exploitation des réseaux d'eau potable municipaux et privés, nous garantissons une eau potable saine pour tous les Ontariennes et Ontariens."

Le Règlement de l'Ontario 170/03 établit des normes d'analyse et de traitement pour les réseaux municipaux et privés qui fournissent de l'eau toute l'année aux foyers et aux réseaux qui desservent des établissements comme des écoles, des garderies ainsi que des centres de santé et de services sociaux. Les exigences relatives aux analyses et à l'exploitation ont été modifiées pour les rendre plus faciles à observer, offrir davantage d'options de traitement et réduire les coûts pour les petits réseaux. Les améliorations découlent de consultations exhaustives menées l'année dernière après d'experts en eau potable et de propriétaires et d'exploitants de réseaux d'eau potable.

"Les modifications fondées sur les risques ne compromettront pas la santé publique, mais faciliteront l'exploitation des réseaux", a déclaré le président de l'Ontario Municipal Water Association, Rob Walton.

"L'Ontario Water Works Association, de concert avec l'OMWA, a présenté de nombreuses suggestions constructives afin d'améliorer le Règl. de l'Ont. 170 et nous sommes heureux de voir ces révisions entrer en vigueur", a ajouté le président de l'OWWA, Wayne Stiver.

Ce n'est là qu'un seul exemple de la manière dont le gouvernement McGuinty assure la salubrité de l'eau potable afin de protéger la santé des familles de l'Ontario. D'autres initiatives comprennent les suivantes :

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    -   l'embauche de 33 nouveaux inspecteurs, enquêteurs et agents de
        contrôle des normes en matière d'eau potable, qui travailleront à
        temps plein;
    -   l'amélioration de la formation des exploitants de réseaux d'eau
        potable de la province;
    -   le dépôt de la Loi sur l'eau saine afin de protéger certaines sources
        d'eau potable de la contamination.

    "Nous nous sommes engagés à protéger totalement l'eau potable de
l'Ontario, a soutenu la ministre Broten. Voici une approche plus réalisable et
plus rentable pour les propriétaires et les exploitants, laquelle maintiendra
un degré élevé de protection de la santé."

    Also available in English.

                              www.ene.gov.on.ca



    Document d'information
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           MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LES RÉSEAUX D'EAU POTABLE
                                 DE L'ONTARIO
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Le Règlement de l'Ontario 170/03

Ce règlement s'applique à tous les grands et petits réseaux résidentiels municipaux et aux réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux (par ex., les parcs de maisons mobiles privés et les lotissements ruraux). Il s'applique également à tout réseau desservant un établissement désigné (comme les écoles, les garderies et les établissements de santé et de services sociaux).

Modifications au Règlement de l'Ontario 170/03

Les modifications apportées au Règl. de l'Ont. 170 portent sur les risques et ont pour but de protéger la qualité de l'eau potable de l'Ontario, tout en rendant le règlement davantage réalisable et abordable pour les exploitants de réseaux d'eau potable résidentiels et les réseaux qui desservent des établissements désignés. Ils offrent davantage de clarté et de souplesse aux régimes d'analyses et d'exploitation établis dans le Règl. 170 et, dans certains cas, réduisent le coût de la conformité réglementaire. Les modifications comprennent les suivantes :

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    Analyses chimiques
    -   Augmenter la souplesse relative à l'échéancier d'analyse des traces
        de chlore dans les réseaux de distribution d'eau.
    -   Clarifier les exigences relatives aux analyses microbiologiques et
        réduire leur fréquence pour les établissements désignés, les petits
        réseaux résidentiels municipaux et les réseaux résidentiels toutes
        saisons non municipaux.
    -   Réduire la fréquence des analyses pour les paramètres visant les
        petits réseaux résidentiels municipaux qui desservent les parcs de
        maisons mobiles et les lotissements ruraux.
    -   Clarifier la définition de termes comme hebdomadaire, bihebdomadaire
        et mensuel afin d'éliminer la confusion relative à la fréquence des
        analyses.

    Mesures correctrices
    -   Clarifier et mettre à jour des mesures correctrices en cas d'incident
        ayant trait à la qualité de l'eau afin d'insister davantage sur les
        mesures appropriées en cas de risque pour l'eau potable.
    -   Clarifier les directives sur les conditions défavorables et les
        mesures correctrices reliées aux traces de chlore dans le réseau de
        distribution.

    Exigences en matière d'exploitation
    -   Donner la possibilité d'exempter de traitement les réseaux alimentés
        par les eaux souterraines qui desservent des réseaux résidentiels
        toutes saisons privés satisfaisant aux exigences strictes en matière
        de sécurité prévues dans les règlements.
    -   Donner la possibilité aux petits réseaux résidentiels municipaux et
        aux réseaux résidentiels toutes saisons privés d'utiliser un système
        de traitement au point d'entrée, assujetti aux exigences suivantes
        établies dans les règlements, à titre de solution de rechange à un
        système de traitement et de distribution de l'eau centralisé.
    -   Instaurer l'inscription obligatoire de tous les réseaux assujettis au
        Règl. de l'Ont. 170 afin que le ministère de l'Environnement dispose
        des renseignements pertinents concernant le réseau.
    -   Éliminer l'exigence de produire un rapport de l'ingénieur (auparavant
        connu sous le nom d'annexe 20) pour les réseaux résidentiels
        municipaux. Des éléments de ce rapport relèveront un jour d'un
        nouveau régime exhaustif de permis, tel que recommandé par le juge
        O'Connor.
    -   Éliminer l'exigence, pour les réseaux qui exigent un rapport de
        l'ingénieur au lieu d'une approbation (par exemple les réseaux
        résidentiels toutes saisons privés et les réseaux qui desservent un
        établissement désigné) de produire des rapports de mise à jour selon
        un cycle de cinq ou 10 ans. Les propriétaires qui modifient leur
        réseau à l'avenir sont toujours tenus de présenter un rapport de
        l'ingénieur.
    -   Établir des exigences claires afin que les réseaux utilisés pour le
        transport de l'eau disposent de citernes construites et entretenues
        de façon appropriée afin de protéger l'eau potable.
    -   Donner plus de souplesse concernant les vérifications opérationnelles
        dans tous les réseaux, sauf les grands réseaux résidentiels
        municipaux.

    Amélioration des règlements sur les réseaux d'eau potable en Ontario

    La modification du Règl. 170 est l'une des étapes du plan du gouvernement
visant à améliorer la réglementation des réseaux d'eau potable. En mai 2005,
le gouvernement a annoncé sa proposition de confier aux bureaux de santé
publique la responsabilité de s'assurer de la salubrité de l'eau potable dans
les établissements comme les églises, les salles communautaires, les gîtes
touristiques et les entreprises de services touristiques.
    Le 3 juin 2005, les réseaux non résidentiels et les réseaux résidentiels
saisonniers ont été assujettis au Règlement de l'Ontario 252/05. Le nouveau
règlement établit un cadre réglementaire de base portant sur l'exécution
d'analyses microbiologiques, de rapports et de mesures correctrices à un
niveau offrant une protection élevée de la santé publique, tout en réduisant
le fardeau financier des propriétaires. Le ministère de l'Environnement
continuera de superviser ces réseaux jusqu'au transfert prévu de cette
responsabilité aux bureaux de santé publique.
    Pour en savoir plus long sur les modifications apportées au règlement,
veuillez consulter le site suivant :
http://www.ene.gov.on.ca/envision/water/sdwa/dwsr.htm.


    Also available in English.

                              www.ene.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 7 juin 2006 à 13:00 et diffusé par :