Le Lézard

Fermeture des magasins lors de la fête du Canada



TORONTO, le 7 juin /CNW/ -- Le gouvernement de l'Ontario rappelle aux consommateurs ainsi qu'aux

propriétaires d'entreprise la fermeture des magasins prévue en vertu de

la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail.

TORONTO, le 7 juin /CNW/ - On rappelle aux consommateurs et aux commerçants que, en vertu de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, le jour de la fête du Canada, le 1er juillet, fait partie des huit jours de fermeture obligatoire par année prévue par la loi qui exige la plupart des commerçants à fermer leur commerce.

Les exceptions prévues par la loi sont les librairies ou les dépositaires de magazines dont la superficie commerciale est inférieure à 2 400 pi(2) et qui ne compte pas plus de trois employés ainsi que les pharmacies dont la superficie commerciale est inférieure à 7 500 pi(2), les fleuristeries et les stations d'essence.

Des commerces peuvent aussi être exemptés en vertu de règlements municipaux précis qui ont trait au développement ou au maintien d'activités touristiques. Toute question concernant les mentions sur le tourisme ou encore l'horaire des activités commerciales doivent être adressées au bureau du secrétaire municipal de votre municipalité.

Les propriétaires dont le commerce sera illégalement en activité les jours de fermeture obligatoire devront payer une amende minimale de 500 $ à la première infraction, de 2 000 $ à la deuxième infraction et de 5 000 $ à la troisième infraction de même que pour toute autre récidive. Les points de vente au détail peuvent se voir infliger une amende allant jusqu'à 50 000 $ ou le montant total des ventes brutes du jour férié, le montant le plus élevé prévalant.

La Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, régie par le Ministère des Services gouvernementaux, est appliquée par les services de police locaux.

Pour toute information concernant les types d'activités commerciales qui sont exemptées par la loi, veuillez vous adresser au ministère en composant le 416-326-8800 ou le numéro sans frais 1 800 889-9768.

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    Also available in English

                              www.mgs.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 7 juin 2006 à 12:19 et diffusé par :