Le Lézard
Classé dans : Les affaires

Jean-Pierre Nadeau reconnu coupable



MONTRÉAL, le 7 juin /CNW/ -- MONTRÉAL, le 7 juin /CNW Telbec/ - Le 31 mai dernier, l'honorable juge Raymonde Verreault de la Cour du Québec ( chambre criminelle et pénale ) dans le district de Montréal a reconnu Jean-Pierre Nadeau coupable de trois chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers.

Jean-Pierre Nadeau faisait face à trois (3) chefs d'accusation pour avoir contrevenu à la Loi :

    <<
    - En aidant, par acte ou omission, Club d'investissement HT 103 et Club
      d'investissement HT 105 à procéder au placement d'une forme
      d'investissement assujettie à l'application de la Loi, sans avoir un
      prospectus visé par la Commission (2 chefs).

    - En exerçant l'activité de courtier en valeurs au sens de l'article 5 de
      la Loi, sans être inscrit à ce titre auprès de la Commission, en
      effectuant le placement d'une forme d'investissement assujettie à
      l'application de la Loi (1 chef).
    >>


M. Nadeau a été condamné à payer une amende de 11 000$ plus les frais.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : Frédéric Alberro, (514) 940-2176

Émetteurs, courtiers, conseillers et représentants :

(877) 525-0337, Composez le 1 pour l'industrie

Consommateurs et épargnants :

(877) 525-0337, Composez 8 pour les consommateurs

www.lautorite.qc.ca

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Communiqué envoyé le 7 juin 2006 à 10:59 et diffusé par :