Le Lézard

Présentation du projet de loi numéro 22 - Loi modifiant la Loi électorale pour favoriser l'exercice du droit de vote



QUÉBEC, le 11 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 11 mai /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Benoît Pelletier, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.

Ce projet de loi modifie la Loi électorale afin de favoriser l'exercice du droit de vote du plus grand nombre possible d'électeurs. À cette fin, il propose les mesures suivantes :

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    - la mise en place de commissions de révision itinérantes et la
      possibilité de transmettre une demande en révision par courrier, par
      télécopieur ou par procédé électronique ;
    - la possibilité de voter aux différents bureaux du directeur du scrutin
      établis dans la circonscription tout au cours de la période électorale;
    - l'introduction du vote par correspondance accessible à tous les
      électeurs domiciliés au Québec, à l'instar du système mis en place pour
      les électeurs en déplacement hors du Québec ; ce vote sera entre autres
      accessible aux personnes hospitalisées, aux détenus, aux travailleurs
      et aux étudiants ;
    - la prolongation des heures du vote par anticipation et l'élargissement
      du vote par anticipation aux résidences de personnes âgées du réseau
      privé.
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De plus, ce projet de loi précise que les dispositions relatives aux dépenses électorales ne s'appliquent pas aux services fournis par un membre du personnel politique d'un cabinet ministériel en période électorale.

Enfin, ce projet de loi rend le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics applicable à certains employés temporaires du directeur général des élections.

Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux

parlementaires" du site Internet de l'Assemblée nationale :

http://www.assnat.qc.ca

-%SU: CPN

-%RE: 37


Communiqué envoyé le 11 mai 2006 à 16:23 et diffusé par :