Le Lézard

Le vérificateur général du Québec livre les conclusions de sa vérification concernant la réforme cadastrale - Communiqué no 4



QUEBEC, le 7 juin /CNW/ -- QUEBEC, le 7 juin /CNW Telbec/ - Le vérificateur général du Québec, M. Renaud Lachance, a rendu public aujourd'hui le tome I de son rapport à l'Assemblée nationale pour l'année 2005-2006.

Le chapitre 4 de ce document porte sur la réforme cadastrale. Parce qu'il est une représentation graphique des propriétés sur lesquelles les droits s'exercent, le cadastre doit en donner une image fidèle. Etant donné qu'il ne présentait pas une telle image, le gouvernement a lancé le projet de réforme sous sa forme actuelle en 1992. Les travaux devaient alors s'échelonner sur 14 ans, soit jusqu'en 2006, et coûter 508 millions de dollars. Actuellement, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune estime que les travaux se termineront en 2021 et que les coûts atteindront 980 millions de dollars.

Le vérificateur général a mené ses travaux auprès du ministère et du Secrétariat du Conseil du trésor. Son but était de s'assurer que la réforme cadastrale est gérée avec un souci d'efficience et d'économie.

Selon M. Lachance, force est de constater que, depuis sa relance en 1992, ce projet n'a pas toujours été géré avec un tel souci. On n'a pas élaboré de plan de gestion des risques; de plus, les coûts estimés en 1992, soit 508 millions de dollars, étaient sous-évalués de 41 p. cent parce qu'on ne tenait pas compte de l'inflation ni des contingences, c'est-à-dire des dépenses imprévues. Quant aux prévisions actuelles, il note qu'elles sont sous- évaluées de 6 p. cent. En fait, elles devraient être de 1,038 milliard de dollars s'il y avait notamment des sommes réservées pour les contingences.

La vérification révèle également que, pendant les premières années de la réforme, la qualité des travaux de rénovation était inégale, entre autres parce que les instructions n'étaient pas assez strictes à l'égard de l'analyse foncière. Depuis 1999-2000, le ministère a accompli diverses actions afin de favoriser une rénovation cadastrale de qualité, mais il est encore trop tôt pour en évaluer les effets. D'autre part, M. Lachance observe que, depuis 2000- 2001, une seule soumission a été présentée pour la presque totalité des appels d'offres. En outre, aucune soumission n'a été reçue pour plusieurs appels d'offres. Il y a donc quasi-absence de concurrence entre les fournisseurs et celle-ci s'explique en partie par le fait que ces derniers se sont regroupés. Ce regroupement comprend des firmes engagées de manière importante dans 97 p. cent des contrats attribués depuis 1994. M. Lachance invite le ministère à envisager d'autres façons de faire pour favoriser la concurrence.

Par ailleurs, il ajoute que la reddition de comptes ne permet pas aux décideurs d'être informés adéquatement du déroulement du projet.

Le vérificateur général conclut en mentionnant que les travaux liés à la rénovation cadastrale progressent, mais pas au rythme prévu initialement. En plus de faire face à divers problèmes, le ministère doit tenir compte du fait qu'il reste encore 15 ans avant de mener la rénovation à terme. De l'avis de M. Lachance, il se doit de procéder sans délai à une analyse du projet afin d'apporter les correctifs requis, analyse qu'il a amorcée tout dernièrement.

Le rapport détaillé ainsi que les faits saillants sont disponibles sur le site Internet du Vérificateur général à l'adresse suivante : http://www.vgq.gouv.qc.ca, sous l'onglet "Rapports" de la section "Publications".

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Communiqué envoyé le 7 juin 2006 à 10:19 et diffusé par :