Le Lézard

L'Autorité : Jean-Pierre Nadeau reconnu coupable



MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 7 juin 2006) - Le 31 mai dernier, l'honorable juge Raymonde Verreault de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) dans le district de Montréal a reconnu Jean-Pierre Nadeau coupable de trois chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers.
Jean-Pierre Nadeau faisait face à trois (3) chefs d'accusation pour
avoir contrevenu à la Loi :

  - En aidant, par acte ou omission, Club d'investissement HT 103 et
    Club d'investissement HT 105 à procéder au placement d'une forme
    d'investissement assujettie à l'application de la Loi, sans avoir
    un prospectus visé par la Commission (2 chefs).

  - En exerçant l'activité de courtier en valeurs au sens de
    l'article 5 de la Loi, sans être inscrit à ce titre auprès de la
    Commission, en effectuant le placement d'une forme
    d'investissement assujettie à l'application de la Loi (1 chef).

M. Nadeau a été condamné à payer une amende de 11 000$ plus les frais.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca


Communiqué envoyé le 7 juin 2006 à 10:25 et diffusé par :