Le Lézard

Le vérificateur général du Québec dépose le tome I de son Rapport à l'Assemblée nationale pour l'année 2005-2006 - Communiqué no 1



QUEBEC, le 7 juin /CNW/ -- QUEBEC, le 7 juin /CNW Telbec/ - Le vérificateur général du Québec, M. Renaud Lachance, rend aujourd'hui public le premier tome de son Rapport à l'Assemblée nationale pour l'année 2005-2006. Dans ce rapport, il livre les constats et les recommandations découlant des travaux qu'il a effectués au cours des derniers mois.

Tout d'abord, dans le chapitre 1, le vérificateur général rappelle que la Loi sur le développement durable a été sanctionnée en avril 2006. C'est ainsi qu'il nommera un vérificateur général adjoint, portant le titre de commissaire au développement durable, pour l'assister dans ses travaux en la matière. Le processus de sélection de la future ou du futur titulaire a déjà été enclenché par la création d'un comité de recrutement. Comme l'a demandé le législateur, Monsieur Lachance soumettra son choix à l'approbation du Bureau de l'Assemblée nationale.

D'autre part, le ministre des Finances du Québec a déposé en avril dernier un énoncé de politique sur la gouvernance des sociétés d'Etat, qui traite notamment du rôle du Vérificateur général à leur égard. D'ici 2010, ce dernier vérifierait les états financiers de toutes les sociétés d'Etat. En règle générale, il aurait un mandat exclusif, mais ferait appel à l'approche dite de covérification, avec une firme privée, pour sept d'entre elles. "Ma participation systématique à la vérification des états financiers des sociétés d'Etat est un gain réel au chapitre du contrôle parlementaire", estime Renaud Lachance. Celui-ci espère vivement que les modifications envisagées seront apportées bien avant l'horizon fixé. En particulier, il invite le gouvernement à le nommer covérificateur des états financiers d'Hydro-Québec le plus rapidement possible, étant donné que la Commission de l'administration publique a pris, en décembre dernier, une résolution en ce sens.

"Il est difficile d'affirmer que le pouvoir conféré au Vérificateur général, pour ce qui est de la vérification de l'optimisation des ressources, serait accru par suite de l'adoption des nouvelles règles de gouvernance", précise Monsieur Lachance. En effet, l'énoncé de politique maintient l'obligation d'une entente avec le conseil d'administration pour que le Vérificateur général puisse effectuer une telle vérification auprès des sociétés d'Etat. La comparaison entre sa liberté d'action et celle des autres vérificateurs législatifs canadiens montre qu'il est et serait encore le seul auquel s'appliquerait une obligation de cet ordre. Toutefois, un droit de regard sur les travaux que les sociétés d'Etat seraient tenues d'effectuer en matière d'optimisation des ressources lui serait accordé. Renaud Lachance est d'avis que ce droit de regard représenterait une amélioration du processus de contrôle exercé par les parlementaires grâce à ses activités. Il pourrait examiner à sa guise la qualité et la suffisance des travaux exécutés par les sociétés d'Etat en vue d'apprécier elles-mêmes leurs pratiques de gestion.

De plus, Monsieur Lachance signale que les travaux du Vérificateur général concernant des dépassements de coûts lors de la réalisation de plusieurs grands chantiers ont mis en évidence, au fil des ans, d'importantes lacunes de gestion. Afin de favoriser la saine gestion des deniers publics, l'Assemblée nationale doit être bien au fait du déroulement des projets d'envergure chapeautés par le gouvernement. Dans cette optique, le vérificateur général s'engage, dans son plan stratégique pour 2006-2009 (qui sera publié sous peu), à exercer une vigie relative au déroulement des grands projets mis en oeuvre par l'Etat. Voulant fournir aux parlementaires, en temps opportun, de l'information pertinente à cet égard, il assurera donc la vigie des projets relatifs à la modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal (CHUM, CUSM et CHU Ste-Justine) tout en continuant d'observer le cheminement du projet SAGIR (Solutions d'affaires en gestion de l'information sur les ressources).

Pour ce qui est du chapitre 2, il présente les résultats d'une vérification ayant trait à l'inspection des aliments, une activité qui suscite de plus en plus d'attentes de la part des consommateurs. Renaud Lachance déplore notamment que la méthodologie employée, basée sur l'évaluation des risques, ne soit pas appliquée partout de manière uniforme. Il note des retards, parfois importants, quant au respect des fréquences d'inspection.

Quant au chapitre 3, il traite de la gestion des projets immobiliers propres au réseau de la santé et des services sociaux. Le vérificateur général souligne qu'il faudra revoir plusieurs des processus de gestion pour accroître l'efficience et l'efficacité des activités en cause. De plus, les rôles et les responsabilités des acteurs devraient être clairement définis.

Dans le chapitre 4, Renaud Lachance fait le point sur la réforme cadastrale. Il conclut que ce projet, relancé en 1992, "n'a pas toujours été géré avec un souci d'économie et d'efficience". Diverses actions ont été accomplies afin de favoriser la qualité de la rénovation cadastrale, mais il est encore trop tôt pour en évaluer les effets.

Le vérificateur général constate, dans le chapitre consacré à deux suivis de vérifications de l'optimisation des ressources, que la plupart de ses recommandations ont suscité des gestes concrets dans la bonne direction. Les proportions enregistrées sont probantes, soit 89 et 96 p. cent.

Ce tome présente enfin le fruit de certains travaux relatifs à la certification de l'information financière, en plus de trois annexes.

Le rapport détaillé ainsi que les faits saillants sont disponibles sur le site Internet du Vérificateur général à l'adresse suivante : http://www.vgq.gouv.qc.ca, sous l'onglet "Rapports" de la section "Publications".

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Communiqué envoyé le 7 juin 2006 à 10:16 et diffusé par :