Le Lézard

Des soupçons de fraude fiscale pèsent sur une entreprise de l'arrondissement de Montréal-Nord



MONTRÉAL, le 7 juin /CNW/ -- MONTRÉAL, le 7 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 6 juin dernier, à Montréal et à Brossard, quatre mandats de perquisition concernant Service d'entretien Uni-Pro inc., une entreprise qui fait des affaires dans le domaine de l'entretien d'édifices commerciaux.

Revenu Québec soupçonne cette entreprise d'avoir perçu un montant total de TVQ de 370 832,91 $, qu'elle n'aurait ni déclaré ni remis au fisc. Ce montant s'appliquerait sur des ventes totalisant 4 620 970,86 $, que l'entreprise n'aurait également pas déclarées. Les infractions auraient été commises entre le 5 août 1998 et le 31 janvier 2005.

En plus de devoir acquitter les montants de TVQ et d'impôt éludés, cette société s'expose à des poursuites et est passible d'amendes représentant 125 % à 200 % des montants éludés.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient varier de 50 % à 200 % des montants éludés.

De plus, toute personne qui aurait aidé cette entreprise à commettre ces infractions s'expose aux mêmes amendes.

L'enquête permettra aussi de déterminer si les administrateurs de la société, MM. Marc Lenoir et Érik Malo, se sont approprié des sommes, sans les déclarer.

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Communiqué envoyé le 7 juin 2006 à 08:52 et diffusé par :