Le Lézard

M. BENOÎT PELLETIER PRÉSENTE LE PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI ÉLECTORALE POUR FAVORISER L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE



QUÉBEC, le 11 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 11 mai /CNW Telbec/ - Le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, M. Benoît Pelletier, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi modifiant la Loi électorale afin de favoriser l'exercice du droit de vote.

Les mesures proposées visent à lever les obstacles contenus dans la loi actuelle qui empêchent certains électeurs de pouvoir exercer leur droit démocratique fondamental. "En déposant ce projet de loi, le gouvernement donne suite à l'un des trois axes du plan de réforme globale des institutions démocratiques annoncé par le premier ministre, M. Jean Charest", a rappelé M. Pelletier.

Ainsi, le projet de loi propose d'étendre le vote par correspondance à l'ensemble des électeurs québécois, alors qu'il n'est prévu présentement que pour les électeurs résidant hors du Québec. Les électeurs pourront aussi voter dans les différents bureaux du directeur de scrutin de leur circonscription.

Ces mesures faciliteront l'exercice du droit de vote pour les personnes qui doivent s'absenter ou résider temporairement à l'extérieur de leur circonscription, lors de la tenue d'un scrutin. On pense en particulier aux étudiants, aux travailleurs saisonniers et aux personnes qui doivent s'éloigner pour des raisons de santé ou pour venir en aide à leurs proches.

Le Directeur général des élections pourra mettre en place des bureaux de vote dans les établissements d'hébergement publics, comme c'est le cas actuellement, mais également dans les établissements d'hébergement privés. De plus, il sera possible de voter grâce à l'installation de bureaux de vote itinérants et de bureaux de vote par anticipation itinérants dans les établissements d'hébergement, tant publics que privés, où il n'y a pas de tels bureaux de vote.

L'organisation de la révision de la liste électorale sera simplifiée. Ainsi, les demandes de révision pourront être acheminées par courrier, par télécopieur ou par courrier électronique.

Enfin, les heures d'ouverture des bureaux de vote par anticipation seront prolongée, soit de 9 h 30 à 20 h 30, la même durée que le jour du scrutin. Cette mesure évitera l'engorgement du vote par anticipation, lequel est de plus en plus exercé par les électeurs.

Les dispositions concernant la révision et le vote par anticipation ont été mises à l'essai avec succès lors des dernières élections partielles.

Le projet de loi reprend en grande partie les recommandations du Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, soumises en avril 2004. Ces mesures étaient aussi comprises dans l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale et présentées en décembre 2004. Elles avaient fait l'objet de commentaires généralement favorables lors des consultations publiques menées par la Commission spéciale sur la Loi électorale. De plus, le projet de loi déposé tient compte des recommandations formulées par le comité citoyen dans son rapport du 12 avril 2006, ainsi que de celles formulées par les membres élus de la Commission dans la première partie de leur rapport présenté à l'Assemblée nationale, le 25 avril 2006, et qui porte précisément sur ces mesures.

Le ministre, M. Pelletier, précise que le gouvernement prend la décision d'aller de l'avant avec ces modifications afin de permettre au Directeur général des élections du Québec de mettre en ?uvre les nouvelles mesures favorisant l'exercice du droit de vote à temps pour les prochaines élections générales. En effet, lors de sa présentation en commission parlementaire, Me Blanchet a indiqué qu'il lui faudrait un délai minimum de 8 mois pour l'implantation des mesures proposées. Le projet de loi prévoit, par ailleurs, que certaines mesures n'entreront en vigueur que lorsque le Directeur général des élections du Québec indiquera au gouvernement qu'il est prêt à les mettre en ?uvre. Il s'agit principalement des dispositions qui concernent le vote par correspondance et le vote au bureau du directeur de scrutin.

Par ailleurs, le ministre, M. Pelletier, indique qu'il a entrepris l'étude des recommandations du comité citoyen et des commentaires formulés en commission parlementaire en ce qui regarde le mode de scrutin mixte proportionnel proposé dans l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale et des mesures favorisant la représentation des femmes et des minorités ethnoculturelles. Il attend, d'ici quelques semaines, la deuxième partie du rapport de la Commission portant sur ces questions.

"J'aurai bientôt en main tous les éléments qui me permettront de proposer au gouvernement, dès cet automne, un projet de modification du mode de scrutin bonifié. Ainsi, nous serons en mesure de mener à terme, à l'intérieur du présent mandat, cet ambitieux projet démocratique", de conclure le ministre.

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Communiqué envoyé le 11 mai 2006 à 15:23 et diffusé par :