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L'APCHQ dépose une requête en injonction pour empêcher la CCQ de piger 5,7 millions de dollars dans le fonds de formation du secteur résidentiel



MONTREAL, le 6 juin /CNW/ -- MONTREAL, le 6 juin /CNW Telbec/ - L'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) entend débattre devant les tribunaux, au cours des prochaines heures, une requête en injonction provisoire pour empêcher la Commission de la construction du Québec (CCQ) de piger 5,7 millions de dollars à même les argents cumulés dans le fonds de formation du secteur résidentiel. Selon l'APCHQ, ces argents appartiennent aux employeurs et aux salariés du secteur résidentiel, d'autant plus qu'ils sont versés par les employeurs sur la base de 0,20 $ de l'heure travaillée.

Selon l'APCHQ, la CCQ a résolu, sans droit et sans l'accord du Plan de formation du secteur résidentiel, de puiser 5,7 millions dans le fonds pour donner des cours de formation, de recyclage et de perfectionnement.

Toujours selon l'Association, seul l'administrateur du Plan de formation peut disposer des argents cumulés dans ce fonds pour ces mêmes fins. L'APCHQ rappelle que la participation financière de l'employeur au fonds de formation découle de l'article 29.04 de la convention collective du secteur de la construction résidentielle.

L'APCHQ transige avec quelque 13 000 entreprises réunies au sein de 15 bureaux régionaux, affirmant sa position de chef de file dans l'industrie de la construction et de la rénovation résidentielles. En 1976, elle a instauré un programme privé de garantie sur les bâtiments résidentiels neufs, duquel s'est largement inspiré le gouvernement pour définir les standards de la garantie obligatoire en 1999. Proactive, elle a créé en 1986 un plan de garantie couvrant les travaux de rénovation. Elle a également mis sur pied la bannière Réno-Maître en 2002. L'Association et ses membres effectuent ainsi 76 % des travaux en habitation. Depuis 1997, l'APCHQ est la plus importante gestionnaire de mutuelles de prévention du domaine de la construction. Etant le seul agent négociateur patronal des relations de travail dans le secteur résidentiel, elle défend les intérêts de quelque 12 000 employeurs et 25 000 travailleurs.

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Communiqué envoyé le 6 juin 2006 à 18:04 et diffusé par :