Le Lézard
Classé dans : Santé

Le gouvernement McGuinty renforce la stratégie sur les médicaments



TORONTO, le 6 juin /CNW/ -- 
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    Les modifications permettraient d'assurer la viabilité financière des
                 pharmaciens et d'augmenter la transparence
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TORONTO, le 6 juin /CNW/ - Le gouvernement McGuinty propose de modifier sa stratégie exhaustive sur les médicaments, notamment le projet de loi 102, Loi de 2006 sur un régime de médicaments transparent pour les patients, afin de renforcer le texte législatif, d'assurer la viabilité financière des pharmaciens et d'augmenter l'accès à de meilleurs médicaments pour les patients, a annoncé aujourd'hui le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, George Smitherman.

"Nous sommes dans le camp de tous les Ontariennes et Ontariens qui désirent et qui méritent de meilleurs soins de santé. C'est pourquoi nous augmentons l'accès aux médicaments qui améliorent leur qualité de vie, a indiqué le ministre Smitherman. Les modifications proposées nous aideront à atteindre les objectifs fondamentaux du projet de loi, c'est-à-dire de fournir aux Ontariennes et aux Ontariens un meilleur accès aux médicaments dont ils ont besoin, tout en s'assurant que les contribuables en ont pour leur argent".

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    Voici quelques-unes des modifications proposées par le gouvernement :

    -  Réduire la portée du texte législatif afin de permettre aux
       pharmaciens de recevoir des "indemnités professionnelles" définies
       dans un nouveau code de conduite, lesquelles seront plafonnées à
       20 pour cent du coût du produit générique dans le régime public.
    -  Obtenir des rabais sur volume relativement aux médicaments que le
       gouvernement achète pour le régime public.
    -  Inclure le conseil des pharmaciens et le conseil des citoyens dans le
       projet de loi.
    -  Instaurer une politique de réexamen systématique des décisions prises
       par le comité d'examen des médicaments ou l'administrateur de ne pas
       inclure un produit pharmaceutique donné sur la liste.
    -  Améliorer la transparence en exigeant que l'administrateur prépare un
       rapport annuel.
    -  Inclure une disposition dans le texte législatif interdisant
       expressément la substitution thérapeutique.
    -  Constituer un groupe de travail mixte composé de représentants de
       l'industrie et des ministères de la Santé et des Soins de soins de
       longue durée, de la Recherche de l'Innovation, et du Développement
       économique et du Commerce afin d'encourager les investissements en
       Ontario.
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"La raison d'être des séances de comité pour étudier les projets de loi du gouvernement, comme le projet de loi 102, est de déterminer si le texte législatif peut être renforcé ou amélioré, a précisé le ministre Smitherman. Nous avons écouté les préoccupations de nombreux groupes, notamment les pharmaciens, et les modifications que nous proposons répondent à ces préoccupations légitimes.".

L'initiative annoncée aujourd'hui fait partie du plan du gouvernement McGuinty visant à édifier un système de santé qui répond à trois objectifs prioritaires : maintenir les Ontariennes et les Ontariens en bonne santé, réduire les temps d'attente et améliorer l'accès aux médecins et au personnel infirmier.

Ce communiqué ainsi que d'autres documents pour les médias sont affichés dans la section Médias d'information de notre site Web à l'adresse suivante : http://www.health.gov.on.ca/indexf.html.

Pour en savoir plus sur les résultats dans le domaine de la santé, veuillez consulter le site http://www.resultatsontario.gouv.on.ca.

Also available in English.

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    Document d'information
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       MODIFICATIONS PROPOSÉES AU PROJET DE LOI 102 EN SECONDE LECTURE

    Renforcer l'exécution des rabais
    -  Donner à l'administrateur le droit de pénaliser tout pharmacien ou
       toute pharmacie qui accepte des rabais en exigeant un remboursement
       équivalent à la totalité du montant du rabais.
    -  Modifier la définition de fabricant afin de clarifier le fait que
       l'interdiction des rabais touche notamment les fournisseurs, les
       distributeurs, les intermédiaires ou les agents d'un fabricant.

    Clarifier le terme "indemnités professionnelles"
    -  Clarifier l'expression "indemnités professionnelles" et élaborer un
       nouveau code de conduite pour leur usage.
    -  Rendre possible la création d'un règlement qui permettrait que jusqu'à
       20 pour cent des ventes du secteur générique au secteur public puisse
       être payé aux pharmaciens par les fabricants sous forme d'indemnités
       professionnelles. Il n'y aurait aucune limite pour les indemnités
       professionnelles issues des ventes du secteur privé.

    Inclure de nouveaux conseils
    -  Prévoir la création d'un conseil des pharmaciens et d'un conseil des
       citoyens dans le projet de loi.

    Examiner les recommandations de ne pas inclure certains médicaments
    -  Mettre en place un processus pour examiner les recommandations ou les
       décisions prises par le comité d'examen des médicaments ou
       l'administrateur de ne pas inclure un produit pharmaceutique donné
       dans la liste.

    Améliorer la transparence de l'administrateur et du Programme de
    médicaments de l'Ontario
    -  Exiger de l'administrateur qu'il prépare un rapport annuel.

    Encourager l'innovation
    -  Mettre en place un groupe de travail mixte industrie - ministères de
       la Santé et des Soins de longue durée, de la Recherche et de
       l'Innovation et du Développement économique et du Commerce pour
       encourager les investissements en Ontario.

    Clarifier l'interchangeabilité d'un médicament générique (substitution
    d'un médicament générique)
    -  Définir "ingrédient actif semblable".
    -  Supprimer la disposition qui aurait permis à un pharmacien de
       remplacer des médicaments par des produits semblables.

    Clarifier l'intention de l'interdiction de la substitution thérapeutique
    -  Clarifier le fait que rien dans la loi ne permet la substitution
       thérapeutique.

    Renforcer les principes dans la loi
    -  Ajouter "patients" à consommateurs et contribuables. "Le régime public
       de médicaments vise à répondre aux besoins des Ontariens en tant que
       patients, consommateurs et contribuables".
    -  Inclure l'importance de la rapidité : "Dans la mesure du possible, le
       financement des médicaments doit reposer sur les meilleures preuves
       cliniques et économiques disponibles et les décisions à ce sujet
       doivent être communiquées ouvertement, et diffusées le plus rapidement
       et le plus largement possible".

    Also available in English.

                             www.health.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 6 juin 2006 à 16:16 et diffusé par :