Le Lézard

La procédure d'évaluation environnementale a été modifiée pour mieux protéger l'environnement et économiser du temps et de l'argent



TORONTO, le 6 juin /CNW/ -- Des modifications judicieuses et innovatrices pour le bien de tous

TORONTO, le 6 juin /CNW/ - Le gouvernement McGuinty propose de modifier la procédure d'évaluation environnementale pour la rendre plus facile à suivre et hâter la procédure concernant les grands projets d'infrastructure dont la planification environnementale est bien faite, a annoncé aujourd'hui la ministre de l'Environnement, Laurel Broten.

"Une procédure plus efficace d'évaluation environnementale bénéficiera à tout le monde; cela protégera l'environnement et permettra d'économiser du temps et de l'argent dans la planification des projets relatifs à l'énergie, aux transports et à la gestion des déchets, a affirmé Mme Broten. Nous proposons une procédure qui permettra de donner une réponse, affirmative ou négative, plus rapide aux promoteurs de projets, tout en protégeant efficacement l'environnement."

La procédure d'évaluation environnementale encourage une bonne planification environnementale en déterminant les effets potentiels des projets d'infrastructure avant que ces projets ne soient réalisés. Le ministère propose de modifier la procédure pour raccourcir la période de prise de décision du gouvernement et pour garantir une bonne planification environnementale. Le ministère collaborera avec les divers intervenants, les groupes environnementaux et communautaires, ainsi que le public dans le but de:

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    -   Simplifier la procédure d'approbation des projets touchant les
        transports;
    -   Élaborer un règlement sur la gestion des déchets qui normalise la
        procédure en fonction du type, de la taille et de l'impact du projet
    -   Intégrer la procédure d'évaluation environnementale aux procédures de
        planification mises en place aux termes d'autres lois provinciales
        pour réduire le chevauchement, notamment dans le cas des projets
        relatifs à l'énergie, aux transports et à la gestion des déchets;
    -   Avoir un niveau d'examen des projets proportionnel à l'impact
        environnemental potentiel;
    -   Mieux informer et guider les intervenants pour éliminer toute
        confusion et faux départ.
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Les modifications qui sont proposées feraient de l'évaluation environnementale une procédure utilisant les données scientifiques les plus récentes et donneraient aux promoteurs les outils nécessaires pour hâter l'évaluation environnementale, sans compromettre l'environnement. Les économies en temps et en argent dépendraient de la taille et de la complexité du projet.

"Grâce à ces modifications, nous veillons à ce que la protection de l'environnement reste la priorité dans la planification, a dit Mme Broten. La nouvelle procédure d'évaluation environnementale permettra aux Ontariens de profiter plus rapidement d'une infrastructure indispensable."

En juin 2004, le gouvernement a créé un comité consultatif d'experts provenant du milieu universitaire, de l'industrie, du milieu juridique et des municipalités. Le comité avait pour mandat de recommander des modifications destinées à améliorer la procédure d'évaluation environnementale, notamment dans trois secteurs - énergie, transports et gestion des déchets. Les recommandations du comité, ainsi que celles d'autres intervenants, se sont avérées très utiles.

L'annonce d'aujourd'hui est l'une des façons dont le gouvernement McGuinty aide les collectivités et les entreprises de l'Ontario à protéger l'environnement. Parmi les autres initiatives, on compte :

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    -   Un investissement de 1,2 milliard de dollars pour améliorer le
        transport et construire ou moderniser des routes et des ponts dans
        les municipalités.
    -   Une mise en réserve de 838 millions de dollars en 2006 pour élargir
        et moderniser les transports en commun dans la région du grand
        Toronto.
    -   Un objectif visant à produire en Ontario cinq pour cent d'électricité
        à partir d'énergies renouvelables d'ici 2007, et 10 pour cent d'ici
        2010.
    -   Un plan visant à imposer une teneur de 5 pour cent d'éthanol dans
        l'essence à partir du 1er janvier 2007, ce qui fera de l'essence
        ontarienne l'une des plus propres en Amérique du Nord.

    Also available in English.

                             www.ene.gov.on.ca


    Information
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           LA PROCÉDURE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE L'ONTARIO

    La Loi sur les évaluations environnementales favorise une bonne
planification environnementale, en évaluant les effets éventuels des projets
d'infrastructure avant qu'on n'enfonce la première pelle dans le sol. La Loi
s'applique à la plupart des projets publics et à certains projets privés, dont
les routes, les remblais, les travaux relatifs aux eaux et aux égouts, ainsi
qu'aux projets électriques.

    La procédure d'évaluation environnementale répond à plusieurs fins
importantes :

    -   Permettre aux projets de bénéficier de l'apport d'une grande
        diversité de sources, dont le gouvernement fédéral, le gouvernement
        provincial et les administrations municipales, les intervenants et le
        public;
    -   Déterminer les problèmes éventuels avant la construction;
    -   Favoriser de bonnes méthodes de planification environnementale;
    -   Engendrer une meilleure acceptation par les collectivités;
    -   Protéger l'environnement de manière plus efficace.

    Le programme d'évaluation environnementale du ministère de l'Environnement
comprend trois types de procédures.

    1.  Évaluation environnementale individuelle : Ce type d'évaluation
        s'applique aux projets complexes et de grande taille dont les
        répercussions sur l'environnement peuvent être importantes. La
        procédure d'évaluation dépend du niveau de risque. Ce type
        d'évaluation représente moins de cinq pour cent des évaluations
        environnementales.

        Par exemple, une entreprise qui veut exploiter une carrière de
        gravier devra procéder à une évaluation environnementale
        individuelle; il en va de même pour une municipalité qui veut
        agrandir un lieu d'enfouissement.

    Les évaluations environnementales suivent pour la plupart l'une des
procédures suivantes :

    2.  Évaluation environnementale de portée générale : Ce type d'évaluation
        s'applique aux projets d'une catégorie ou d'un type précis. La
        procédure d'évaluation dépend des répercussions possibles sur
        l'environnement. Sont concernés les routes municipales, les projets
        d'eau et d'égout, les projets de gestion forestière, les autoroutes
        et le transport GO Transit. Le gouvernement propose de donner aux
        projets de transport leur propre procédure d'évaluation
        environnementale.

    3.  Projets relatifs à la production et au transport de l'électricité :
        Les règles en matière d'évaluation environnementale concernant ces
        projets figurent dans le règlement sur les projets de production
        d'électricité. En fonction des effets éventuels sur l'environnement
        et selon le type et la taille du projet, les promoteurs soit doivent
        procéder à une évaluation environnementale individuelle, un examen
        préalable, soit n'ont pas d'exigences en matière d'évaluation
        environnementale. Cette procédure a été suivie dans plus de 30 cas
        depuis 2001.
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Améliorer la procédure d'évaluation environnementale

Nombre d'intervenants déclarent que la procédure d'évaluation environnementale est longue, coûteuse et complexe, et que de nombreux projets petits et moyens font l'objet du même degré d'examen que des projets grands et complexes.

On voit dans les évaluations environnementales individuelles la cause principale de retards dans l'approbation de projets d'infrastructure qui revêtent une importance provinciale, comme les installations de déchets et les projets de transport.

En juin 2004, le gouvernement a créé un comité consultatif d'experts provenant du milieu universitaire, de l'industrie, du milieu juridique et des municipalités. Le comité avait pour mandat de recommander des modifications destinées à améliorer la procédure d'évaluation environnementale, notamment dans trois secteurs, à savoir l'énergie, les transports et la gestion des déchets.

Le gouvernement propose d'améliorer la procédure d'évaluation environnementale pour assurer un approvisionnement sûr d'électricité, pour renforcer les transports en commun, pour apporter des solutions ontariennes aux problèmes de gestion des déchets et pour faire en sorte que l'infrastructure réponde aux prévisions de croissance.

Les recommandations du comité, ainsi que celles d'autres intervenants des municipalités et du secteur privé, ont guidé le gouvernement pour améliorer la procédure d'évaluation environnementale.

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    Also available in English.

                              www.ene.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 6 juin 2006 à 16:11 et diffusé par :