Le Lézard

Signature de l'entente pour un nouveau partenariat financier - PLUS DE 15 MILLIONS DE DOLLARS POUR L'AGGLOMÉRATION DE LA MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE



ÎLES-DE-LA-MADELEINE, le 6 juin /CNW/ -- ÎLES-DE-LA-MADELEINE, le 6 juin /CNW Telbec/ - La ministre des Affaires municipales et des Régions et ministre responsable de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, madame Nathalie Normandeau, est heureuse d'annoncer que l'agglomération de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine recevra, pour les sept prochaines années, une somme globale estimée à 15 202 727 M $ dans le cadre de l'Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités, signée le 27 avril dernier.

Cette entente, intervenue entre le gouvernement du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec et la Ville de Montréal, constitue les assises solides d'un véritable partenariat avec les municipalités.

"Ce nouveau partenariat, applaudit par tous les partenaires municipaux, s'inscrit donc dans une volonté commune de modifier en profondeur les relations et les façons de faire entre le gouvernement et les municipalités. Ces sources de revenus accrues et importantes permettront à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine d'assurer une gestion prévisible de leurs responsabilités et les moyens d'action pour mieux planifier leur développement", a déclaré la ministre Normandeau.

Cette entente procurera aux municipalités une somme totale de 3,8 milliards de dollars entre les années 2007 et 2013. En incluant la somme de 1,7 milliard prévue pour le milieu municipal dans le cadre du Budget 2006-2007, ce sont plus de 5,5 milliards de dollars qui seront remis aux municipalités d'ici à 2013. À terme, les sommes allouées aux municipalités auront presque doublé par rapport à la première année de la nouvelle entente. En effet, en additionnant tous les avantages qu'elle contient, l'entente comporte l'octroi de sommes passant de 388 millions $ en 2006, dernière année du pacte fiscal précédent, à 747 millions $ en 2013.

Cette nouvelle entente vise à établir les relations financières entre le gouvernement et les municipalités sur une nouvelle base où les municipalités pourront bénéficier de sources de revenus prévisibles et structurantes. Parmi les mesures contenues dans cette entente, le gain le plus marquant pour les municipalités est l'ajout de mesures fiscales permanentes, soit le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) dont le rendement sera croissant au fil des ans pour atteindre sa pleine mesure (100 %) en 2013 avec 472 millions $ à ce seul chapitre.

"Par cette entente, la plus avantageuse jamais conclue avec le monde municipal, le gouvernement du Québec reconnaît et réitère haut et fort que les municipalités sont nos partenaires privilégiés en matière de développement économique, social et culturel du Québec. Cette nouvelle entente renforcera la capacité financière de toutes les institutions municipales, et donnera aux élus municipaux de nouveaux outils pour mieux répondre aux besoins et aux aspirations pour toute la population des Îles-de-la-Madeleine", a conclu madame Normandeau.

L'Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités pour les années 2007-2013 entérine une nouvelle approche selon laquelle les élus municipaux sont investis de la confiance du gouvernement. Elle instaure une nouvelle ère qui voit se dessiner le Québec de demain : un Québec plus confiant en l'avenir parce que plus responsable envers les générations futures, un Québec en marche vers la prospérité.

Annexe : Tableau présentant les sommes estimées qui seront versées à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour les années 2007 à 2013.

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           ENTENTE SUR UN NOUVEAU PARTENARIAT FISCAL ET FINANCIER
               AVEC LES MUNICIPALITÉS POUR LES ANNÉES 2007-2013

      SOMMES ESTIMÉES POUR L'AGGLOMÉRATION DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE *
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    Notez que les montants estimés sont présentés sur la base des territoires
municipaux de l'année 2005 et ne tiennent pas compte des reconstitutions de
municipalités du 1er janvier 2006. Les montants présentés pour les villes
centrales concernées par les reconstitutions en janvier 2006 incluent à la
fois les montants estimés pour la ville centrale et pour les municipalités
reconstituées.
    La répartition des montants entre la municipalité centrale et les
municipalités reconstituées sera déterminée dans quelques semaines.
    Pour 2006, l'estimation du montant total alloué à la Municipalité des
Îles-de-la-Madeleine est de 1 660 462 $, incluant la mesure d'Aide aux centres
urbains.

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          Municipalité
                                  LES ÎLES-DE-LA-MADELEINE
    Années
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    2007                                 1 721 733 $
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    2008                                 1 825 678 $
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    2009                                 1 992 555 $
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    2010                                 2 158 601 $
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    2011                                 2 324 647 $
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    2012                                 2 484 989 $
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    2013                                 2 694 524 $
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* Selon le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine en

2005

Source: Site Web du MAMR (www.mamr.gouv.qc.ca)

-%SU: TER,TAX

-%RE: 63


Communiqué envoyé le 6 juin 2006 à 15:00 et diffusé par :